Infirmier libéral : que faire si le médecin appelé à domicile ne se déplace pas ?

Le 07.01.2019 par Nathalie DONDEYNE-JEGU, Juriste
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Infirmière libérale

Face à l’état alarmant d’un patient vu à domicile, l’infirmier/infimière peut être amené(e) à solliciter la visite du médecin. Que faire si, au final, celui-ci ne se déplace pas ?

En pratique, l'infirmier doit s'assurer de la prise en charge du patient

Dans une telle situation, le premier conseil à donner est bien entendu de s’enquérir de l’état du patient tout au long de la journée, au besoin en le revoyant.

En effet, lorsqu’une situation d’urgence nécessitant le recours à un médecin est détectée, le seul fait de prendre contact téléphoniquement avec lui, et de consigner les constantes par écrit au domicile du patient ne déchargent pas totalement l’IDE (infirmier diplomé d'Etat) de ses obligations envers le patient. Il lui appartient également de s’assurer que le relais a bien été ensuite réalisé, et que ce patient a bien été pris en charge. Cette vérification permet de s’assurer que le médecin n’a pas décidé de reporter sa visite en minimisant l’état du patient.

En outre, si l’IDE constate une aggravation de l’état du malade, il lui appartient également de prendre l’initiative d’orienter le patient vers la structure d’urgence appropriée.

En effet, en application de l’article R.4311-14 du Code de la santé publique (issu du décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels) : « En l'absence d'un médecin, l'infirmier ou l'infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en oeuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. Ces actes doivent obligatoirement faire l'objet de sa part d'un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient.

En cas d'urgence et en dehors de la mise en oeuvre du protocole, l'infirmier ou l'infirmière décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état ».

Dans ces conditions, si le médecin tarde à se déplacer malgré le rappel et devant une situation relevant de l’urgence, il ne faut pas hésiter à orienter le patient vers une autre structure. Il conviendra également d’informer le premier médecin contacté de cet éventuel transfert, ou de l’appel à un autre praticien en lui en expliquant les raisons.

Conserver une trace des démarches

En cas de dommage du à un retard de prise en charge du patient, un tribunal pourrait considérer que face à la carence du médecin (qui devra également répondre de ce défaut de soins) il appartenait à l’IDE de prendre toute mesure afin de préserver l’intégrité du malade. A défaut sa responsabilité tant civile que pénale pourrait a priori être recherchée.

Dans ces conditions, et afin d’éviter toute mise en cause s’agissant d’un éventuel retard de prise en charge, il convient de noter dans le dossier de soins la chronologie des évènements, et notamment l’heure du ou des appels au médecin, les éléments portés à sa connaissance, et le transfert éventuel vers une structure d’urgence.

Ceci permettra en cas de plainte ou de réclamation, de ménager une preuve démontrant que la prise en charge du patient a été optimale.

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