Touchers pelviens par le kinésithérapeute : l’information du patient est essentielle !

Le 05.11.2019 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste
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kinésithérapeute

Les touchers pelviens (toucher vaginal et toucher rectal à visée diagnostique et thérapeutique) font partie des compétences des masseurs-kinésithérapeutes. Mais des précautions particulières doivent être prises dans le cadre de cet acte qui, s'il est mal interprété, peut donner lieu à des mises en cause pour agression sexuelle ou viol.

C'est la raison pour laquelle le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a émis un avis portant spécifiquement sur ce sujet, dès 2013, et qui a été mis à jour en 2018, puis en 2019. 

Une information indispensable sur l’utilité et l’intérêt des investigations pelviennes

Dans ce domaine, il est primordial de respecter à la lettre l’article R.4321-83 du CSP selon lequel le masseur-kinésithérapeute « doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les soins qu’il lui propose … », et l’article R.4321-84 qui rappelle que le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

Le Conseil de l’Ordre rappelle dans son avis qu’en matière de rééducation périnéo-sphinctérienne et de traitement des troubles lombo-sacré-coccygiens, le kinésithérapeute doit impérativement informer loyalement et clairement son patient, recueillir son consentement, et respecter tout refus qui lui serait exprimé.

Il lui appartiendra ensuite d’apporter la preuve de cette information, par tous moyens.

Le toucher pelvien, un acte qui relève pleinement de la compétence du masseur-kinésithérapeute

La rééducation périnéo-sphinctérienne dans les domaines urologique, gynécologique et proctologique, y compris du post-partum à compter du 90ème jour après l’accouchement, relève des compétences du masseur-kinésithérapeute, telles qu’elles sont visées à l’article R.4321-5 du code de la santé publique (CSP). Sur prescription médicale, le kinésithérapeute est compétent pour pratiquer les touchers pelviens à visée diagnostique et thérapeutique dans ce cadre particulier.

Le toucher pelvien est également possible dans le cadre du traitement de coccygodynie, en ultime intention.

Quelques conseils complémentaires

Le Conseil de l’Ordre n’aborde que la question de l’information et du consentement du patient. Mais quelques précautions complémentaires, de bon sens, peuvent également être prises :

  • limiter la réalisation de ce type de geste aux situations où il est absolument nécessaire ;
  • se garder de toute familiarité à l’égard du patient, qui pourrait donner à l’examen un contexte pouvant prêter à confusion ;
  • redoubler de précautions et d’information dans les hypothèses où le patient est une personne vulnérable (mineur, personne âgée, etc...).

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Quels risques si un toucher pelvien est mal interprété ?

Le principal risque pour le masseur-kinésithérapeute est d’être accusé d’agression sexuelle ou de viol.

En effet, le viol, défini à l’article 222-23 du code pénal, vise « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, menace ou surprise ». Il est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

Quant à l’agression sexuelle, les peines sont aggravées lorsqu’elle est commise par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

Certains actes de kinésithérapie, dont les touchers pelviens, peuvent passer aux yeux du patient comme des actes à caractère sexuel, déconnectés de toute finalité thérapeutique, notamment s’ils n’ont pas été préalablement expliqués.

Si l’on ajoute à cela le caractère particulier de la relation patient/kinésithérapeute, à la fois basée sur la confiance et sur un rapport qui peut être perçu comme d’autorité, un toucher pelvien insuffisamment expliqué peut déboucher sur une plainte…

C’est pourquoi des précautions, rappelées par le Conseil de l’Ordre dans son avis 2019-02, doivent impérativement être prises.

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