Chariot d'urgence incomplet : faute d’organisation de l’établissement

Le 10.10.2018 par Stéphanie LEJEUNE, Juriste
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Une patiente décède après un arrêt cardiorespiratoire hypoxique consécutif à une obturation des voies respiratoires par un hématome compressif du plancher buccal en postopératoire d’une chirurgie d’avancée du menton.

Le TGI de Lille retient la responsabilité de l’établissement du fait d’une part, du retard dans la transmission aux médecins des informations recueillies par le personnel infirmier et d’autre part, de l’équipement incomplet mis à disposition des praticiens libéraux intervenant en son sein.

Attentisme de l’infirmière

En effet les données du dossier informatique remplies par l’infirmière ont permis d’objectiver que l’apparition de l’hématome a été mentionnée au dossier après de multiples plaintes de la patiente en terme de gêne respiratoire et alors qu’un saignement, auparavant absent, venait d’être constaté.

Or, l’infirmière, malgré la conjonction de ces différentes anomalies, a attendu 34 minutes avant de contacter le chirurgien et encore quelques minutes avant de contacter un praticien présent dans l’établissement, lequel a pris immédiatement la mesure de la gravité de la situation à son arrivée au chevet de la patiente.

Cette carence du personnel infirmier à prendre attache avec une autorité médicale est constitutive d’une faute dès lors que l’évolution de l’état de santé de la patiente nécessitait un avis spécialisé dont le personnel infirmier a cru pouvoir se passer par l’adoption d’une position rassurante, mais de nature empirique et non médicale.

Le tribunal considère cette attitude attentiste comme fautive.

Equipements non renouvelés sur le chariot d'urgence

Une fois la patiente transférée en salle de surveillance, il s’avère que l’établissement de santé n’a pas été en mesure de mettre à disposition des praticiens présents les kits d’intubation rétrograde et de minitrachéotomie requis.

Le fait que ces équipements médicaux aient été enlevés du chariot de réanimation sans avoir été remplacés est constitutif d’une faute d’organisation.

Pour sa défense l’établissement prétendait que ces kits étaient à disposition à proximité immédiate, mais cet argument n’a pas été jugé recevable dans la mesure où son propre personnel l’ignorait.

Le tribunal considère que ce double manquement, fautif, engage la responsabilité de l’établissement de soins.


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