Temps de travail des médecins urgentistes : ce qui change avec l’instruction du 10 juillet 2015

Le 29.03.2016 par Cécile ALVAREZ, Juriste
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La circulaire DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables au sein des structures d’urgences-SAMU-SMUR a posé les jalons d’une nouvelle répartition du temps de travail, entre obligations de service postées et activités non postées.

L’instruction DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 revient plus en détails sur ces nouvelles dispositions et met en place un référentiel national de gestion du temps de travail applicable aux praticiens temps plein, aux temps partiels, ainsi qu’aux titulaires comme aux contractuels.

Une division des obligations de service entre temps de travail posté et non posté

En premier lieu, il ressort de ces dispositions que le temps de travail des professionnels concernés se divise en temps de travail clinique posté et en activités non postées, qu’elles soient cliniques ou non.

Le temps de travail posté induit une présence au sein de l’établissement entièrement dédiée à la prise en charge médicale des patients. Sont notamment cités par l’instruction l’accueil et la prise en charge des patients, la coordination des soins, la régulation médicale au SAMU ou la disponibilité en vue de la réalisation des missions du SMUR.

Les activités non postées comprennent l’ensemble des missions collectives et institutionnelles telles que la coordination des soins, l’analyse de l’activité, la participation aux démarches collectives, etc.

L’ensemble de ces obligations de service s’inscrit également dans une limite maximale de 48 heures hebdomadaires par quadrimestre. A noter que le temps de travail posté s’élève quant à lui à 39 heures hebdomadaires en moyenne par quadrimestre pour un praticien temps plein (ce temps étant réduit au prorata de la quotité de temps de travail pour les praticiens n’exerçant pas à temps plein).

L’une des particularités de ce texte est l’introduction d’une forfaitisation des obligations de service liées aux activités non postées. Celles-ci feront également l’objet de la signature d’un contrat annuel entre le praticien et le chef de service, visé par le chef de pôle ainsi que par le Directeur de l’établissement.

Les obligations de service, postées et non postées, devront bien sûr figurer aux tableaux de service.

Concernant le temps de travail additionnel, il est prévu par ces nouvelles dispositions que les heures de travail clinique posté réalisées au-delà des 39 heures susmentionnées pourront être cumulées par plages de cinq heures et converties en demi-périodes de temps de travail additionnel.

Sera ensuite laissé à la discrétion du praticien le choix entre la rémunération ou la récupération de ces demi-périodes.

Un rôle accru des Commissions Médicales d’Etablissement dans la mise en œuvre de la réorganisation

Il incombera aux chefs d’établissements, en étroite collaboration avec les présidents des commissions médicales d’établissement, de mettre en œuvre le processus de réorganisation du temps de travail des services d’urgences.

Pèsera également sur les commissions médicales d’établissement la responsabilité de se prononcer sur les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions au sein des établissements et d’évaluer leur effectivité.

Enfin, il est prévu qu’un bilan annuel de la mise en œuvre du référentiel soit réalisé sous l’égide, toujours, des commissions médicales d’établissement.

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