Responsabilité civile professionnelle et travail pour une ONG

Le 03.05.2016 par Delphine DUBUARD
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L'assurance responsabilité MACSF-Le Sou Médical couvre-t-elle l'activité des professionnels de santé lorsqu'ils exercent pour le compte d'une ONG ? Les professionnels de santé sont souvent sollicités par les organisations humanitaires pour leur apporter un concours bénévole. Dans ce cadre, nos sociétaires s'interrogent sur la couverture par leur contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle de cette nouvelle activité.

Professionnels de santé en activité et lieu d'exercice

Dans le cas où le sociétaire est assuré auprès de notre groupe pour son activité professionnelle, il convient de savoir si l'activité réalisée au profit de l'ONG s'effectue en France ou à l'étranger. Si elle s'effectue en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM ou à Monaco, il n'y a pas de difficulté particulière. Nos sociétaires sont garantis sans surprime sur simple déclaration préalable faite auprès de notre service de souscription RCP. Si elle s'effectue dans un pays de l'Union Européenne, nos sociétaires sont garantis à condition que leur temps d'exercice n'excède pas une durée de deux mois (consécutifs ou non consécutifs) dans l'année d'assurance. Cette garantie est également accordée sans surprime sur déclaration préalable mentionnant la durée et le pays d'exercice faite auprès de notre service de souscription RCP. Si elle s'effectue dans un pays étranger autre qu'un pays de l'Union Européenne, notre contrat ne peut s'appliquer. Il est alors souhaitable de solliciter la compagnie d'assurance de l'ONG.

Professionnels de santé retraités

Pour les sociétaires retraités n'ayant plus d'activité professionnelle, il convient de nous consulter car nous disposons d'accords spécifiques avec certaines organisations.

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