Elèves et étudiants en santé : la RCP n'est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée

Exemples de dossiers de mises en cause d'étudiants

Voici quelques exemples de dossiers dans lesquels la responsabilité civile professionnelle de l'étudiant en médecine a été mise en cause :

• Un homme de 88 ans est décédé des suites d’une injection par intraveineuse directe de 4 g de chlorure de potassium réalisée par une élève infirmière.
• À l’occasion d’un acte de soins, un élève aide-soignant actionne par mégarde le fauteuil électrique qui entre en collision avec le mur et fracture la base de deux métatarsiens chez un tétraplégique.
• Une élève aide-soignante dans un établissement privé, s’est vue reprocher par la clinique un geste maladroit du fait d’une brûlure de la cuisse par renversement de thé chaud sur une femme de 31 ans venant d’accoucher sous péridurale. Des soins locaux prolongés ont été nécessaires.

La responsabilité civile ou administrative de l'étudiant peut être retenue si les trois éléments suivants sont retenus

• une faute,
• un dommage (= un préjudice),
• un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.

Si l'étudiant est reconnu responsable d'un dommage

Tout comme le professionnel de santé ou salarié, l'étudiant sera condamné à indemniser le patient dans les cas suivants :

• la faute intentionnelle ;
• la faute détachable du service (établissement public) ou de la fonction (établissement privé) ;
• les actes en dehors de l'établissement (assistance à personne en péril ou soins prodigués gratuitement à des proches).

Au cours d'un stage, dans quelles circonstances la responsabilité de l'étudiant peut être engagée ?

Même s'il n'est pas encore titulaire du diplôme, l'étudiant peut voir sa responsabilité pénale engagée.
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Ainsi, il devra répondre des fautes professionnelles qu'il commet durant son stage.

Un des principes de la responsabilité pénale est le caractère personnel des poursuites et de la sanction infligée : en matière pénale, chacun est responsable de son propre fait et nul ne peut être condamné pour les fautes d’une autre personne.

Plusieurs soignants peuvent être condamnés simultanément : la responsabilité du stagiaire n’exclut pas celle de l’encadrant.

Les infractions susceptibles d’être retenues sont notamment :

• l’homicide ou les blessures involontaires,
• la mise en danger de la vie d’autrui,
• la non-assistance à personne en danger.