Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions administratives

Le 31.10.2018 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

Retrouvez en infographie un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause devant les juridictions administratives.

Infographie - Mise en cause devant les juridictions administrativatives
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
La solution MACSF
RCP-PJ

Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

À lire aussi

Le 31.10.2018

Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions civiles

Retrouvez en infographie un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause devant les juridictions civiles.

Le 31.10.2018

Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales

Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause devant les juridictions pénales.

Le 09.05.2019

Infographie : procédure de mise en cause devant le Conseil de l'Ordre

Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause devant le Conseil de l'Ordre.

La communauté MACSF

Un forum avec plus de 500 000 professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×