Vaccination : les nouvelles compétences des sages-femmes

Le 22.06.2016 par Delphine ROUSSEL, Juriste
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La loi « Touraine » du 26 janvier 2016 a défini de nouvelles compétences pour les sages-femmes, notamment en matière de vaccinations et de prescriptions médicamenteuses. Un décret du 2 juin 2016 est venu en préciser les conditions. Deux arrêtés publiés en août dernier finalisent le processus réglementaire en révisant la liste des vaccinations qu’elles sont habilitées à prescrire et à réaliser.

Vaccination des femmes : quelles compétences pour la sage-femme ?

Aux vaccinations qu’elles étaient déjà habilitées à réaliser s’en ajoutent deux nouvelles : le vaccin contre le méningocoque C et celui contre la varicelle.

Ainsi les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer chez les femmes, les vaccinations suivantes :

1. Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
2. Vaccination contre le tétanos ;
3. Vaccination contre la diphtérie ;
4. Vaccination contre la poliomyélite ;
5. Vaccination contre la coqueluche ;
6. Vaccination contre l'hépatite B ;
7. Vaccination contre la grippe ;
8. Vaccination contre le papillomavirus humain ;
9. Vaccination contre le méningocoque C ;
10. Vaccination contre la varicelle.

Pour réaliser ces vaccinations les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés. La précision concernant l’utilisation d’un vaccin « acellulaire » pour la vaccination contre la coqueluche est supprimée.

La sage-femme est-elle autorisée à prescrire et pratiquer des vaccins sur le nouveau-né ?

S’agissant des nouveau-nés, les dispositions règlementaires antérieures de 2011 et 2013 demeurent inchangées.

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez le nouveau-né :

  • vaccination par le BCG ;
  • vaccination contre l’hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l’antigène anti-HBs.

La sage-femme est-elle autorisée à prescrire et pratiquer des vaccins auprès de l’entourage de la femme enceinte et du nouveau-né ?

Par cette innovation majeure, le texte cherche à assurer une meilleure protection des patientes et des nouveau-nés.
L'entourage comprend les personnes vivant dans le même domicile que l'enfant ou fréquentant régulièrement ce domicile, ou encore étant chargées de sa garde régulière au domicile.
Les vaccins autorisés sont les mêmes que pour la femme.

Ainsi les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer auprès des personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte les vaccinations suivantes : 

1.    Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
2.    Vaccination contre le tétanos ;
3.    Vaccination contre la diphtérie ;
4.    Vaccination contre la poliomyélite ;
5.    Vaccination contre la coqueluche ;
6.    Vaccination contre l'hépatite B ;
7.    Vaccination contre la grippe ;
8.    Vaccination contre les infections invasives à méningocoque C ;
9.    Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b.

Dans le cadre de leur participation à la politique vaccinale, les sages-femmes peuvent pratiquer les vaccinations dès la grossesse de la mère et pendant la période de huit semaines qui suit l'accouchement. Elles doivent en tout état de cause se conformer au calendrier des vaccinations visé à l’article  L 3111-1 du code de la santé publique.

Références :

  • Décret 2 juin 2016 n° 2016-743 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination.
  • Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer.
  • Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer.
  • Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
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