La recertification en 10 questions : focus sur le rapport Uzan

Le 10.01.2019 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste
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Focus sur la recertification des médecins

Si la recertification(1) des médecins est déjà mise en œuvre dans les pays anglo-saxons depuis de nombreuses années, avec des modalités diverses, il en va autrement en France, où elle reste aujourd’hui encore à l’état de réflexion.

Mais cette réflexion pourrait déboucher sur d’importantes évolutions, grâce notamment au rapport que vient de rendre le Professeur Serge Uzan à la ministre de la Santé, le 5 novembre 2018.

Focus sur 10 points importants de ce rapport, qui ne constitue en l’état actuel que des recommandations. Mais une expérimentation devrait être organisée dès 2019.

Qu’est-ce que la recertification ?

  • Une procédure d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins conforme à l’article R. 4127-11 du CSP qui vise l’entretien et le perfectionnement des connaissances
  • Pour une période recommandée de 6 ans

Quels sont les enjeux ?

  • Enjeu de crédibilité en garantissant une procédure transparente et homogène sur le territoire
  • Témoignage de la volonté des médecins de s’informer et se former
  • Renforcement de la capacité des médecins à exercer une médecine de qualité grâce à des connaissances entretenues
  • Opportunité de prendre du recul en cours d’activité pour envisager des évolutions de carrière ou d’exercice

Quel est le public visé ?

  • Tous les médecins certifiés à l’issue du nouveau 3ème cycle à partir de la promotion 2021
  • Volontariat pour tous les autres médecins inscrits au tableau de l’Ordre
  • A terme, extension aux autres professionnels de santé

Quelles sont les instances participant à la recertification ?

  • Les Conseils nationaux professionnels (CNP)
  • Le Collège de médecine générale (CMG)
  • Le conseil national de certification et de valorisation (CNCV) intégrant médecins, patients et syndicats

Quelles modalités pour la recertification ?

  • Ce n’est pas un examen ni un contrôle, mais une promotion et une valorisation
  • Pas de fragmentation des disciplines, mais possibilité de certifier un exercice partiel spécifique à la discipline
  • 15 à 30 jours par an de formation et moins de 3 heures de collecte de données par an
  • Procédure simple, dématérialisée et largement automatisée

Quel contenu pour la recertification ?

  • Contenu reposant sur toutes les formes de DPC
  • Formations comportant un volet socle, un volet discipline, des thématiques prioritaires et optionnelles définies par les institutions professionnelles et l’Ordre des médecins
  • 5 items obligatoires :
  1. parcours de DPC ou accréditation
  2. preuve d’une activité professionnelle maintenue (démonstration, sur un mode déclaratif, d’une activité minimum de 3 à 4 demi-journées par semaine)
  3. démarche d’amélioration de la relation médecin – patient
  4. démarche d’amélioration de la qualité de vie et de la santé du médecin
  5. absence de « signes négatifs » (condamnations, interdictions d’exercice, etc…)
  • Un item complémentaire concernant toutes les activités labellisées par les CNP susceptibles de valoriser le parcours du médecin (gestion des risques, enseignement, animation de groupes d’initiatives, participation à des staffs, etc...)

Quels seront les critères pour être « recertifié » ?

  • Exercice professionnel comportant une activité maintenue et régulière
  • Démarches de formations (cf. contenu de la recertification)

Quel support pour la recertification ?

  • Espace personnel numérique avec sécurisation des données de haut niveau
  • Alertes en cas de validations insuffisantes pour permettre au médecin de corriger sa trajectoire de certification

Quelles issues possibles pour la recertification ?

  • Pas de remise en question possible des diplômes, qui restent acquis
  • Possibilités d’appel
  • Accompagnement du médecin en cas de non-certification
  • Hébergement des données finales de recertification au Conseil de l’Ordre

Quel financement et quelle évaluation ?

  • Action de santé publique nécessitant un financement spécifique
  • Suivi et évaluation par le Conseil national de certification et de valorisation

 

(1)  Le nom « officiel » retenu par le groupe de travail à l’origine du rapport est : Certification et valorisation périodique du parcours professionnel des médecins (CVP)

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