Médecin coordonnateur : des responsabilités multiples vont être engagées à la suite de la crise…

Le 03.08.2020 par Germain Decroix, Juriste MACSF
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EHPAD : la responsabilité du médecin coordonnateur

Alors que les actions en justice risquent de se multiplier à la suite de la crise, Germain Decroix, Juriste, revient sur les responsabilités du médecin coordonnateur dans ce contexte particulier pour le Journal du Médecin Coordonnateur (JMC)…

Quels types de responsabilités des médecins coordonnateurs peuvent être engagés à l’occasion de la crise sanitaire que nous venons de traverser ?

Les familles des résidents décédés de la Covid en EHPAD peuvent effectivement reprocher au médecin coordonnateur une insuffisance dans les moyens généraux mis en œuvre dans la prévention de la diffusion de l’infection au sein de l’établissement (confinement, précautions particulières dans les soins, toilettes, repas, test du personnel…).

D’autres reproches peuvent être formulés autour de la prise en charge d’un résident en particulier (tardiveté du diagnostic, traitements et surveillance mis en œuvre, tardiveté dans le transfert en milieu hospitalier…).

Sur le plan indemnitaire

La question principale qui va se poser est la suivante :

"La contamination d’un résident d’EHPAD par la Covid constitue-t-elle une infection nosocomiale, c’est-à-dire associée aux soins ?"

La réponse à cette question est lourde de conséquences car le régime de responsabilité en cas d’infection associée aux soins est spécifique et favorable aux victimes, avec une responsabilité de plein droit de l’établissement ou de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) selon l’importance du dommage. La réponse aura un impact économique important sur les assureurs d’EHPAD ou l’ONIAM si les demandes d’indemnisation sont nombreuses, ce qui est possible vu le nombre de victimes.

La création (demandée par certains) d’un fonds de solidarité pour les victimes de la pandémie pourrait être aussi une solution.

Sur le plan pénal

La panoplie habituelle des infractions peut être utilisée :

  1. homicide involontaire,
  2. blessure involontaire,
  3. non-assistance à personne en danger,
  4. violation du secret professionnel.

Rappelons que pour les 2 premières infractions, il faudra démontrer la faute personnelle du médecin coordonnateur et le lien avec le décès ou les blessures.

Pour la violation du secret, il faudrait tenir compte de la nécessité de rassurer les familles dans ce contexte de pandémie ravageuse dans les EHPAD et de l’interdiction qui leur était faite de venir voir leur proche.

Une autre infraction, plus inhabituelle en droit de la santé, pourrait être aussi invoquée : la mise en danger d’autrui, qui ne nécessite pas que le risque se soit réalisé.

Sur le plan disciplinaire

Nous pouvons espérer une analyse bienveillante des plaintes par l’Ordre des médecins, face à des médecins coordonnateurs qui ont toujours répondu présents !

> Les différentes responsabilités du professionnel de santé

Tout au long de la crise, les médecins coordonnateurs ont dû gérer toutes sortes de contraintes : lenteur administrative, manque d’EPI, recommandations contradictoires… et agir seuls, quitte à se mettre hors la loi. Comment prendre en compte ce phénomène en cas de litige ?

N’oublions pas que le médecin coordonnateur est, comme les autres médecins, tenu à une simple obligation de moyens. On ne lui demande pas d’inventer des moyens qui ne sont pas disponibles.

Nous pouvons espérer que les juges tiendront compte de la situation exceptionnelle dans laquelle ils se trouvaient pour apprécier la responsabilité des médecins coordonnateurs.

Quant à la valse des recommandations, il pourra être fait état de leur caractère à la fois temporaire et évolutif dans le temps. De plus, la pluralité des sources et leur caractère parfois contradictoire fait réfléchir sur leur légitimité. Constituent-elles réellement les "données actuelles de la science" sur lesquelles se fondent les juges ? Il appartiendra aux experts de le dire.

Les médecins coordonnateurs ont-ils des responsabilités vis-à-vis des autres personnels soignants si ces derniers ont été contaminés ?

C’est l’employeur qui a la responsabilité de la sécurité au travail de ses salariés et le médecin coordonnateur n’est pas l’employeur.

Dans ses missions, le directeur de l’EHPAD doit faire en sorte que les agents ne soient pas en danger du fait de leur exercice professionnel et donc protéger la santé de ses salariés. Il est épaulé pour cela par le médecin du travail (en général via un service inter-entreprises) et non par le médecin coordonnateur.

Il est important que chacun reste dans ses missions, même si, en pratique, le médecin coordonnateur peut être questionné par le directeur à propos du personnel.

Par contre, là où le médecin coordonnateur pourrait être critiqué, c’est à propos de la rédaction ou de l’adaptation des protocoles de soins pendant la pandémie. Il pourrait lui être reproché de ne pas avoir accru les mesures de protection (qui rejaillissent sur le personnel), ne pas avoir décidé de tester tous les résidents (susceptibles de contaminer des agents) ou de reporter certains soins qui pouvaient l’être (patient contaminé lors d’une prise en charge hospitalière).

Je voudrais également insister sur la question de la vaccination du personnel, qui relève de la responsabilité de l’employeur, conseillé par le médecin du travail. Quand nous disposerons de la vaccination contre la Covid, l’imposerons-nous à l’ensemble du personnel des EHPAD y compris au médecin coordonnateur et aux intervenants extérieurs ? Pour l’instant, personne ne le sait. Au-delà, il s’agit d’un vrai devoir éthique des soignants à l’égard des personnes qu’ils prennent en charge, comme d’ailleurs pour la vaccination antigrippale.

> La vaccination antigrippale en milieu de travail

Les médecins coordonnateurs sont-ils susceptibles de poursuivre les autorités locales ou nationales pour leur inertie durant la crise ?

Un nombre important de poursuites a déjà été mis en œuvre contre les autorités, notamment par des organisations représentant les soignants. Il est invoqué de graves insuffisances dans la gestion de la crise, tant sur le plan local (ARS) que national (ministère de la santé).

Le Parquet de Paris a diligenté une enquête d’envergure sur le sujet, qui risque d’être longue tant les aspects sont multiples et les intérêts en jeux pas toujours très clairs. Laissons la justice suivre son cours et faisons-lui confiance.

Ces procédures, très médiatiques, ne sont souvent pas bien comprises en raison de leurs aspects techniques. Elles n’aboutissent pas forcément à désigner le responsable tant attendu, comme l’a montré l’affaire du sang contaminé, puisqu’il faudrait trouver un responsable à tous nos maux…

Les médecins coordonnateurs peuvent évidemment diligenter ce genre de poursuite, mais en en pesant bien avant les enjeux. Une décision négative peut être contraire à l’intérêt de l’ensemble de la profession et, d’une manière générale, posons-nous la question : est-ce aux juges qu’il appartient de trancher dans ce genre de situation ?

Notons qu’une étude vient de débuter sur la gestion de la crise par les différents pays européens, qui nous permettra de prendre du recul et, espérons-le, d’en tirer de bonnes idées.

Cette crise, qui pourrait ne pas être la dernière du genre, doit-t-elle nous amener à repenser la chaîne des responsabilités dans les établissements ?

La responsabilité est appréciée par rapport aux missions de chacun et nous devons analyser la gestion de la crise dans les EHPAD afin de vérifier qu’il n’y avait pas de "trou dans la raquette".

Relire la définition des missions des médecins coordonnateurs à la lumière de la crise que nous avons vécue me semble nécessaire.

Par exemple, l’indisponibilité du médecin traitant doit être désormais anticipée. Il en est de même pour le personnel de l’EHPAD, notamment pour le nombre d’infirmières (IDE) par rapport au nombre de résidents, mais aussi pour la possibilité defaire appel à du personnel en urgence.

Par ailleurs, nous attendons la promulgation des textes redéfinissant les compétences règlementaires des aides-soignantes (AS), les précédents remontant à 2005. Ces nouvelles compétences des AS vont leur permettre de réaliser des actes antérieurement dévolus aux seules infirmières, ce qui va libérer du temps à ces dernières, au bénéfice des résidents. C’est là aussi une nouvelle manière de travailler, mais à condition que les professionnels concernés soient correctement formés.

Pendant la crise, un certain nombre de mesures d’exception ont été prises comme des délégations de tâche, l’assouplissement des conditions d’utilisation de la télémédecine, qui nous ont permis de revoir nos organisations et nos manières de travailler.

Je suis persuadé que nous pouvons en tirer dans l’avenir des leçons positives pour améliorer la prise en charge des résidents.

> Relations médecin coordonnateur - médecin traitant : un équilibre difficile à trouver
> La collaboration infirmiers - aides-soignants

 > Retrouvez cet article dans le n° 77 de la Revue Responsabilité
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