Téléconsultation et téléexpertise : guide de bon usage de la HAS

Le 19.03.2019 par Delphine ROUSSEL et Stéphanie TAMBURINI, Juristes
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Depuis le 15 septembre 2018, le financement des actes de téléconsultation et de téléexpertise est entré dans le droit commun. Ces actes pourront faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie.

Pour accompagner la mise en place de cette mesure, la HAS a élaboré, dès avril 2018, un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de téléexpertise.

En voici les principaux points.

Prise en charge et déploiement de la téléconsultation et de la téléexpertise

Le déploiement de la télémédecine légalisée depuis 2004 est aujourd’hui en marche. L’admission du financement des actes de téléconsultation et de téléexpertise par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ouvre la voie d’une nouvelle ère : celle de la médecine à distance, tout au moins concernant ces deux types d’exercice.
A la demande du ministère de la santé, la HAS a précisé les critères d’éligibilité à la téléconsultation (TLC) et la téléexpertise (TLE) et rédigé des recommandations de bon usage à l’attention des professionnels de santé souhaitant les pratiquer.

Ces recommandations portent, une fois l’éligibilité admise, sur trois domaines :

  • L’organisation
  • La technique
  • La mise en œuvre

Les critères d’éligibilité à l’exercice de la téléconsultation et de la téléexpertise

Selon le rapport de la HAS, il n’existe a priori aucune exclusion à cet exercice, mais seulement des critères d’éligibilité. La HAS a en outre rédigé une fiche mémo faisant fonction de recommandations sur le bon usage et la qualité des pratiques afin d'assurer la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise.

La HAS rappelle que lorsque le patient est éligible, l’acte de télémédecine s'exerce dans le respect des lois et règlements applicables aux conditions d'exercice (article R. 6316-7 du CSP), des règles de déontologie et des standards de pratique clinique (recommandations, etc.). L’acte doit également s'inscrire dans le parcours de soins du patient ou dans la filière de soins coordonnés par le médecin traitant. 

S’agissant de la téléconsultation, les critères d’éligibilité sont :

  • Les capacités du patient : état cognitif, état psychique, état physique (vue, audition, langue…).
  • La présence, parfois nécessaire, auprès du patient, d'une personne de son entourage (titulaire de l’autorité parentale, tuteur, interprète…) ou d’un professionnel de santé accompagnant.
  • Et enfin, pour la TLC comme pour la TLE dont c’est le seul critère d’éligibilité, les médecins doivent bénéficier des données médicales du patient (art R. 6316-3 CSP).

Recommandations organisationnelles

Selon la HAS la TLC et la TLE nécessitent :

  • Une formation des utilisateurs aux outils d’information et de communication (TIC)
  • La conclusion d’une convention définissant les rôles et responsabilités de chacun des intervenants
  • Un environnement adapté tant pour le patient que pour le médecin (respect du secret médical, sécurité des données, information et consentement…)
  • L’organisation de la prise en charge du patient pendant et après la TLC afin d’assurer la continuité des soins (organisation de sa prise en charge, examens complémentaires…)
  • De connaître la localisation du patient en cas d’interruption (coordonnées du patient)

Recommandations techniques

  • Les outils d’information et de communication (TIC) doivent être conformes aux règles de sécurité informatique et de confidentialité notamment aux regard des dispositions relatives au GPD tout au long du processus
  • Veiller à la traçabilité du processus et des échanges
  • Contrôler la qualité des flux audio et/ou vidéo
  • Vérifier le bon fonctionnement du matériel
  • Rédiger une procédure de désinfection du matériel
  • Vérifier la disponibilité, le cas échéant, de dispositifs médicaux complémentaires
  • Veiller à l’existence d’une procédure en cas d’incident

Recommandations de mise en œuvre

Avant l’acte

  • Informer et recueillir le consentement du patient ou de son représentant légal sur le recours à la téléconsultation (TLC) ou la téléexpertise (TLE)
  • Dans le cas de la TLE, transmettre de façon sécurisée, au médecin requis, le motif de la demande et des données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte (art R 6316-3 CSP)

Pendant l’acte

  • Authentifier le médecin
  • Identifier le patient et le cas échéant son accompagnant
  • S’assurer de la compréhension du patient pendant la téléconsultation
  • S’assurer d’être en possession des données médicales du patient pour la téléexpertise
  • Vérifier la pertinence du recours à la téléconsultation notamment au regard du patient

Après l’acte

  • Veiller à la rédaction et à l’enregistrement du compte-rendu de téléconsultation
  • Tracer l’acte dans le dossier médical partagé (DMP) s’il existe et en son absence dans le dossier médical du patient.
  • Assurer la transmission sécurisée du compte rendu au patient, médecin requérant, médecin traitant et autres professionnels impliqués dans la prise en charge du patient.  

Infographie : la téléconsultation et la téléexpertise en un coup d'oeil

> Lire les témoignages de médecins sur la téléconsultation : Dr V. :  « Depuis que je pratique la téléconsultation, je priorise mieux mes consultations et je peux prendre plus de patients. J'ai réorganisé mon emploi du temps pour travailler 2 jours par semaine à distance »

> Voir aussi la vidéo : Téléconsultation, quel risque professionnel ? Les conseils du Dr Houselstein, Directeur médical MACSF - Le Sou médical

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