Défaut d’information sur l’utilité d’une vaccination : le médecin traitant peut être condamné

Le 24.05.2020 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste MACSF
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Attention au défaut d'information sur l'utilité de la vaccination

Le médecin traitant doit alerter son patient s’il présente une pathologie qui le rend vulnérable à certaines affections, et l’inviter à prendre les dispositions qui lui paraissent nécessaires, comme par exemple une vaccination.
Cette information suppose de se tenir informé des recommandations émises par la HAS et les sociétés savantes, afin de proposer les mesures les plus conformes aux règles de l’art.

Un patient splénectomisé victime d’une infection communautaire grave

Un patient de 59 ans, qui a subi à l’âge de 20 ans une splénectomie à la suite d’un accident, est suivi successivement par deux médecins traitants, l’un de 1998 à 2006, puis le second à partir de 2006.

En 2009, il fait appel au médecin de garde en raison de fièvre et de courbatures. En pleine épidémie de grippe H1N1, le médecin évoque un syndrome grippal et prescrit du paracétamol. Devant l’aggravation consistant en des diarrhées et des vomissements, un autre médecin de garde prescrit divers examens et invite le patient à rappeler en cas de persistance ou d'aggravation des symptômes. Le surlendemain, le patient se rend par ses propres moyens aux urgences de l’hôpital, où sont réalisés à nouveau divers examens, tous négatifs. Dans les heures qui suivent, il présente un choc septique et décède quelques jours plus tard.

Ce décès est dû à une infection communautaire grave due au pneumocoque. Estimant qu’il existait un risque infectieux majoré pour ce patient, du fait de l’absence de rate, qui aurait dû justifier de la prescription d’une vaccination, les ayants droit assignent l’ensemble des praticiens intervenus dans la prise en charge, y compris les deux médecins traitants successifs.

Le généraliste traitant aurait dû informer son patient de l’importance de la vaccination

Dans son arrêt du 20 mai 2016, la Cour d’appel relève que la rate joue un rôle immunologique majeur : son ablation entraîne pour le sujet un risque 50 à 100 fois plus élevé de développer une maladie infectieuse, principalement par le pneumocoque, d’autant plus lorsque la splénectomie résulte d’un traumatisme. La prévention de telles infections passe par un protocole de vaccinations ainsi que par l'éducation du patient et de son entourage.

La Cour écarte la responsabilité des deux praticiens de garde intervenus sur appel du patient : ni l’un ni l’autre n’avait connaissance de l’ablation de la rate pratiquée 39 ans plus tôt, et il ne peut leur être reproché de ne pas avoir interrogé le patient sur ce point, en l’absence de toute alerte de la part de ce dernier. Ceci d’autant plus qu’au moment de leur visite, les signes d’infection grave n’étaient pas patents.

S’agissant du médecin traitant du patient jusqu’en 2006, la Cour constate que, bien qu’ayant eu connaissance de la splénectomie, il n'a jamais évoqué la question de la vaccination. Néanmoins, à l’époque de cette prise en charge (1998-2006), il n'existait pas de recommandations officielles sur la prévention des patients splénectomisés à la suite d'un traumatisme, et l'efficacité des vaccinations systématiques et périodiques n'avait pas fait l'objet d'études scientifiques rigoureuses. Il est donc mis hors de cause.

S’agissant en revanche du second généraliste, médecin traitant de 2006 à 2009, la Cour estime que, ayant connaissance de la splénectomie, elle aurait dû conseiller à son patient une vaccination périodique et le sensibiliser sur les risques accrus d'infection. En effet, la HAS a rendu public le 19 décembre 2007 un avis recommandant la vaccination pneumococcique tous les 5 ans pour certaines personnes, dont celles ayant subi une splénectomie.

La Cour considère que ces recommandations "ne s'imposent pas aux médecins généralistes mais permettent de vérifier les connaissances scientifiques acquises à leurs dates de parution". Le médecin aurait dû proposer une vaccination contre la grippe et informer son patient et son entourage sur la prévention des infections graves. Cela aurait permis au patient d’avoir conscience de la nécessité d’alerter les médecins consultés sur l’existence de sa splénectomie.

La Cour retient une perte de chance pour le patient d’échapper à l’issue fatale de l’ordre de 10 %, qu’elle met à la charge du second médecin traitant, qui n’est pourtant pas intervenu dans la prise en charge du patient dans ce cas particulier.

Que retenir de cette affaire ?

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette affaire en termes de prévention pour les médecins traitants :

  • Il est important de se tenir informé, et de tenir compte, des recommandations émises par la HAS et les sociétés savantes. Même si, en soi, elles ne s’imposent pas formellement au médecin et peuvent être adaptées en fonction de la situation de chaque patient, elles constituent néanmoins les "règles de l’art" que le praticien doit respecter dans le cadre de son obligation de moyens. En cas de litige, la connaissance de ces recommandations par le médecin sera vérifiée, et dans l’hypothèse où il ne les aurait pas appliquées, les raisons en seront recherchées.
  • Le médecin traitant suit son patient au long cours, pour toutes sortes de pathologies qui peuvent être nombreuses et diverses. Pour autant, il ne doit pas perdre de vue certains antécédents du patient pouvant avoir une incidence sur les pathologies présentées au fil du temps. En l’espèce, et bien que n’étant devenu médecin traitant que bien postérieurement à la splénectomie, les juges ont considéré que le praticien aurait dû délivrer une information spécifique lorsque les recommandations portant sur la vaccination des patients splénectomisés sont parues. Une tenue soigneuse et rigoureuse du dossier médical du patient peut aider le médecin à satisfaire plus facilement à cette obligation, qui apparaît bien difficile à mettre en œuvre dans la pratique.
  • Le patient n’est pas toujours conscient de l’importance de signaler certains faits relatifs à ses antécédents lorsqu’il consulte. Le médecin traitant doit attirer son attention sur la nécessité de porter certains éléments à la connaissance des praticiens consultés : dans cette affaire, si le patient avait eu conscience de l’incidence de sa splénectomie ancienne, il l’aurait évoquée lors des consultations réalisées par les médecins de garde, et peut-être l’issue fatale aurait-elle pu être évitée.
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