Patient mineur : comment s'exerce le devoir d'information ?

Le 18.07.2019 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste
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Le devoir d'information et le patient mineur

Chaque professionnel de santé est tenu d'informer son patient sur son état de santé. Quelles sont les règles spécifiques applicables au patient mineur en termes d'information ?

Qui sont les destinataires de l'information liée au patient mineur ?

L’article L.1111-2 du Code de la santé publique dispose que « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. (…)

Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur. Ceux-ci reçoivent l'information prévue par le présent article, sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s'agissant des majeurs sous tutelle ».

Le principe est donc que l’information doit être dispensée aux parents ou au tuteur. Mais le mineur lui-même a le droit de recevoir une information adaptée à sa maturité.

Si la décision est prise d’informer le mineur, il faut prendre garde d’adapter son vocabulaire et de limiter si nécessaire l’étendue de l’information, pour la cantonner à ce qu’il est capable d’entendre et de comprendre.

Quand le mineur souhaite garder le secret sur les soins (article L. 1111-5 du Code de la santé publique), il reçoit directement l’information.

A partir de quel âge peut-on considérer qu'un mineur est capable de discernement ?

Les textes ne précisent pas à partir de quel âge une autonomie peut être reconnue (excepté pour les mineurs dont les liens de famille sont rompus et qui bénéficient à titre personnel des remboursements de l'assurance maladie, soit les mineurs de 16 ans et plus).

La maturité et la capacité de discernement sont très variables d'un enfant à un autre. S'il paraît évident qu'un enfant de 3 ou 4 ans ne peut être considéré comme suffisamment mature pour prendre une décision concernant sa santé, à l'inverse d'un adolescent de 16 ans et plus, qu'en est-il des enfants d'un âge intermédiaire compris entre -approximativement- 6 et 11 ans ?

Le référentiel "Enjeux et spécificités de la prise en charge des enfants et des adolescents en établissement de santé" de la HAS de décembre 2011 opère une distinction selon l'âge pour déterminer les conditions d'accueil les plus adaptées : enfants de bas âge (moins de 3 ans), enfants d'âge moyen (3-7 ans), grands enfants (8-11 ans) et préadolescents et adolescents (12-17 ans) dont il est possible de s'inspirer. Mais tout sera alors affaire de circonstances : maturité personnelle du mineur, nature de sa pathologie, etc.

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