Que faire quand le patient refuse d'être informé du diagnostic ?

Le 22.01.2019 par Germain DECROIX, Juriste
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

Un patient qui ignore l’importance de sa pathologie me demande si "c’est grave", alors que je sais, pour le suivre depuis de nombreuses années et en avoir discuté à d’autres occasions, qu’il ne souhaite pas être informé d’un pronostic grave. Que puis-je lui répondre ?

Peut-on laisser un patient dans l'ignorance d'un diagnostic ?

L’article L. 1111-2 CSP dispose que :

"Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations,

  • traitements ou actions de prévention qui sont proposés,
  • leur utilité, leur urgence éventuelle,
  • leurs conséquences,
  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent
  • les autres solutions possibles
  • les conséquences prévisibles en cas de refus etc..

La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission".

Dans quels cas la révélation d'un diagnostic s'avère-t-elle obligatoire ?

Quant à l’article R. 4127- 35 CSP, il rappelle que :

"Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose.

 Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.

Toutefois, sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-7, dans l'intérêt du malade et pour des raisons légitimes que le praticien apprécie en conscience, un malade peut être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic graves, sauf dans les cas où l'affection dont il est atteint expose les tiers à un risque de contamination.

Un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite".

La pratique s’organise aujourd’hui autour de la révélation du diagnostic, même grave, au patient lui-même, mais dans des formes adaptées. Les consultations d’annonce en cancérologie permettent de disposer des meilleures conditions possibles pour la réception de la mauvaise nouvelle par le patient, et d’encadrer sa réaction, son attitude ultérieure et enfin sa prise en charge.

Si un patient indique d’emblée qu’il ne souhaite pas connaître le diagnostic, il convient de respecter ce choix, sauf si ce diagnostic implique des précautions à prendre ou nécessite une information à caractère familial. Dans ce cas, le patient devra en être informé, quel que soit son choix de départ.

Si la décision est prise de laisser le patient dans l’ignorance du diagnostic, il ne faut rien laisser au hasard dans le circuit de l’information pour éviter, par exemple, que la révélation n’en soit faite accidentellement, par exemple par un praticien chargé d’un examen complémentaire.

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
La solution MACSF
RCP-PJ

Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

À lire aussi

information-patient

Dossier : L'information au patient

Le patient doit recevoir une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations et des soins qui lui sont proposés de façon à y donner un consentement ou un refus...

La communauté MACSF

Un forum avec plus de 500 000 professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×