Dans le cadre de la conduite automobile, qu’elle soit à titre privé ou professionnel, le conducteur reste le premier responsable de ses actes et de ses décisions.
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Au niveau de son aptitude à la conduite, le conducteur doit respecter deux obligations :
En tant que médecin, vous avez, de votre côté, un double rôle d’information, bien défini dans la loi, et qui induit une double responsabilité.
Si, jusqu’à la fin des années 1990, il appartenait au patient d’apporter la preuve qu’il avait été mal informé par son médecin (lequel était en quelque sorte présumé avoir fait convenablement son travail), la Cour de cassation est revenue sur cette position de droit par un arrêt du 25 février 1997 affirmant que :
Le médecin est tenu d’une obligation d’information particulière (d’un risque) vis à vis de son patient et il lui incombe de prouver qu’il a informé son patient.
Ce déplacement d’une partie de la responsabilité implique donc de nouvelles obligations pour le médecin :
Le médecin est aujourd’hui dans l’obligation d’informer son patient sur les risques, même exceptionnels, liés à la mise en oeuvre d’un traitement. Il ne peut s’en dispenser que dans les cas d’urgence, d’impossibilité de recueillir le consentement, de refus d’information de la part du patient, ainsi que dans les cas où cette information peut nuire au patient.
Si les décisions de justice n’ont, jusqu’à présent, concerné que des traitements invasifs ou chirurgicaux, rien ne s’oppose, en principe, à ce qu’elles soient transposées au domaine de la prescription médicamenteuse. On peut penser, en particulier, que dans le cas d’un grave accident de la route, impliquant un conducteur ayant reçu une prescription induisant des effets sur la conduite, le médecin pourrait être poursuivi, le cas échéant, pour défaut d’information. Cette évolution est prévisible aux yeux de nombreux juristes et pourrait vraisemblablement s’appliquer, dans un premier temps, en cas d’accident mortel ou d’accident aux conséquences lourdes.
De nombreuses sociétés savantes ont commencé à mettre en place des informations écrites (ne pas conduire en quittant un établissement de soins après une anesthésie, après une dilatation pupillaire pour examen du fond d’oeil, etc.). En tant que médecin, vous pouvez établir de telles recommandations écrites pour vos patients, même si elles n’apportent pas une certitude d’opposabilité aux poursuites, la jurisprudence recommandant toujours une information claire, adaptée à chaque patient, et donc orale. Il apparaît logique de joindre les deux types d’informations dans les cas difficiles.
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