Accident avec une personne non assurée : que faire ?

Le 09.12.2020 par MACSF
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accident auto

Vous êtes victime d’un accident en France avec une personne non assurée ? Vous vous demandez comment vous allez être indemnisé ? Votre conseiller MACSF est là pour vous expliquer les étapes essentielles à la prise en charge du sinistre.

Comment déclarer mon accident avec une personne sans assurance ? 

Si vous avez un contrat auto MACSF, n’oubliez pas de déclarer à tout moment votre sinistre en ligne. Vous pouvez aussi le déclarer par téléphone en composant le 01 71 25 20 25. Votre conseiller est joignable de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi. Sachez que vous disposez de 5 jours ouvrés après l’accident pour le déclarer. 

Votre conseiller enregistre immédiatement les circonstances du sinistre et détermine avec vous la solution appropriée : expertise, garage agréé, véhicule de remplacement. Que le responsable du sinistre soit assuré ou non, nous vous accompagnons au mieux pour régler votre litige.

Votre conseiller vous expliquera ensuite les procédures d’indemnisation :

  • Si vous avez souscrit la formule Tous risques de la MACSF, votre contrat garantit les dommages matériels subis par le véhicule assuré en cas de choc avec un autre véhicule. Si votre contrat comprend une franchise, celle-ci s'appliquera. Les responsabilités seront déterminées en fonction des éléments du dossier. La MACSF présentera un recours pour votre compte au responsable lorsque les pièces du dossier le permettront et vous reversera la franchise en cas d’obtention du recours.
  • En l'absence de garantie "Dommages par accident", la MACSF présentera un recours contre le responsable et/ou le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO), lorsque les pièces du dossier le permettront et vous reversera les fonds obtenus.

En savoir plus sur nos formules

Quels documents fournir en cas d'accident ?

Afin d’exercer un recours contre le tiers responsable et/ou le FGAO, il vous sera demandé certains documents permettant de prouver les circonstances de l’accident et l’identité du responsable :

  • Il est conseillé de rédiger et signer immédiatement un constat amiable d'accident avec le tiers même si ce dernier n'est pas assuré. Vous pouvez obtenir un constat papier via votre espace personnel MACSF. Vous pouvez également effectuer un constat via l’application e-constat auto sur votre mobile.
  • En cas de délit de fuite du tiers, vous devez fournir une déclaration écrite circonstanciée accompagnée de coordonnées complètes d'un ou plusieurs témoins, que nous interrogerons.
  • En cas d’intervention des forces de l’ordre, le rapport de police ou procès-verbal de gendarmerie sera nécessaire pour la gestion du dossier. 

Déclarer un sinistre

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