COVID-19, arrêt de travail et prévoyance : quelle prise en charge ?

Le 19.05.2020
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Covid 19 Prévoyance

Arrêt maladie, interruption d’activité ? Votre assurance prévoyance MACSF intervient dans la plupart des cas en complément de la Sécurité sociale et du régime complémentaire. Voici comment.

Le principe de la prévoyance est de compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie mais aussi de mettre votre famille à l’abri en cas d’invalidité ou de décès. Un contrat de prévoyance couvre plusieurs risques : l’incapacité, l’invalidité et le décès. Selon l’événement qui survient, votre contrat déclenche la garantie adéquate, en fonction des critères validés lors de l’adhésion.

A noter : vous êtes indemnisé en fonction de vos cotisations. Les événements tels que l'impossibilité d'exercer en raison du confinement lié à une pandémie ne sont pas couverts et ne font pas l’objet de cotisations. De plus, ces aléas concernent toute la population et ne sont pas assurables, au contraire d'un dégât matériel ou d'une incapacité temporaire liée à une blessure. C’est pourquoi la MACSF, avec les acteurs de l’assurance au sein de Fédération française de l’assurance (FFA) se mobilise pour trouver la solution la plus adéquate avec l'Etat. 

Votre plan de prévoyance MACSF intervient dans la plupart des cas EN COMPLEMENT de la prise en charge de votre régime obligatoire de Sécurité sociale et de votre régime complémentaire (caisses autonomes de retraite et de prévoyance).

Dans le cadre du Covid-19 plusieurs situations peuvent se présenter, certaines n’entrant pas le champ d’application de votre contrat d'assurance prévoyance. Voici un état des lieux des indemnités journalières, jours de carence et prises en charge, selon votre situation et votre profession.

VOTRE SITUATION

Vous êtes malade du COVID-19 ?

Votre assurance prévoyance MACSF intervient en complément du régime obligatoire et des caisses autonomes. Vous bénéficiez d’indemnités complémentaires adaptées garanties selon les prestations choisies à l’adhésion au contrat. Le détail des indemnités (voir tableau ci-dessous) dépend de votre statut et/ou de votre spécialité. 

Vous gardez votre/vos enfant(s) ?

La garde d’enfant vous ouvre droit à une indemnité par l’Assurance maladie, mais n'est pas prise en charge par le contrat de prévoyance qui ne prévoit pas ce cas de figure. Pour faire face à cette situation, vous pouvez consulter le communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, qui propose des mesures spécifiques.

Vous êtes professionnel de santé "fragile" ?

Certains professionnels, y compris les professionnels de santé, peuvent solliciter un arrêt de travail à titre préventif s’ils sont reconnus "fragiles" au titre de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 mars 2020. Dans ce cas, les plans de prévoyance MACSF ont pris en charge ces arrêts de travail jusqu'au 10 mai 2020 dans les conditions garanties au contrat.

Mesures exceptionnelles

Aides exceptionnelles 1/2

Mesures exceptionnelles

Retrouvez ici : 

Télécharger le document complet 

 

Qu'en est-il de la perte d'exploitation liée au confinement ?

Les plans de prévoyance et contrats perte d’exploitation après maladie couvrent les revenus et frais professionnels en cas d’accident ou de maladie. Par conséquent ces contrats interviennent si vous avez contracté le coronavirus ou si vous avez été mis en isolement, mais en revanche ne couvrent pas les conséquences liées aux mesures de restriction, que ce soit les fermetures de cabinet, les annulations des rendez-vous de patients ou l’interdiction d’accès aux établissements dans lesquels vous intervenez.

La garantie perte d’exploitation des cabinets professionnels couvre les conséquences d’un événement touchant matériellement le cabinet (incendie, dégâts des eaux, inondation…). Elle ne peut être mise en jeu au titre de la fermeture des locaux dans le cadre de l’épidémie.

La mise en confinement nationale consécutive à une pandémie n’entre pas dans le champ des événements couverts par ces contrats.

Un contrat d’assurance ne peut intervenir sans aléa. L’interdiction d’exercer est une décision administrative qui sort du champ de couverture de l’assurance car elle perd le caractère aléatoire. Ce type d'intervention, à l’intensité incontrôlable, est par ailleurs impossible à réassurer. Aucun assureur ne pourrait en assumer la charge.

Pour aller plus loin

Pour répondre à toutes vos questions, nous avons activé une cellule téléphonique dédiée aux sociétaires détenteurs d’un plan de prévoyance ou d’une perte d’exploitation après maladie concernant les demandes liées au Coronavirus au 

  (choix 1 à partir de l'accueil Sinistres Prévoyance).

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