Coronavirus : quels sont vos droits et devoirs en cas de quarantaine ?

Le 27.02.2020 par JEAN-PHILIPPE LOUIS

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Les autorités recommandent le confinement à domicile durant quatorze jours pour les personnes de retour d'une zone à risque ou les parents d'enfants ayant voyagé dans ces zones. Mais comment faire face à une telle mesure lorsqu'on est salarié ?

« Confinement », « Quarantaine »… ces mots prennent de l'ampleur dans le débat public à mesure que l'épidémie de coronavirus gagne du terrain notamment en France. Au total, au moins 18 personnes ont été testées positives au Covid-19 depuis le début de l'épidémie dans le pays.

Le gouvernement a recommandé à tous les « enfants, collégiens, lycéens » de retour de Chine, de Singapour, de Corée du Sud et des régions italiennes de Lombardie et de Vénétie de rester chez eux pendant quatorze jours.

Des entreprises comme la RATP ou France Télévisions ont demandé à leurs employés « à risques » de rester chez eux ou de privilégier le télétravail. Face à cette situation inédite plusieurs questions pratiques se posent.

L'employé confiné est-il payé ?

Une personne revenant d'une zone à risque n'est pas forcément malade. Elle peut devoir rester chez elle par précaution ou dans le cas où un de ses proches, tel qu'un enfant, reviendrait d'une zone à risque.

La gestion de ce type de cas est inédite. « C'est la première fois en France depuis que la Sécurité sociale existe qu'il y a une situation où des personnes peuvent être mises en quarantaine », explique l'avocat en droit du travail Eric Rocheblave.

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Un texte adopté le 31 janvier vient cependant régir cette situation. Selon ce dernier, l'employé confiné peut recevoir une indemnité pendant 20 jours « pour mesures d'isolement ou de maintien à domicile », note l'avocat. « 20 jours, c'est six jours de plus que la durée de confinement recommandée, qui est de 14 jours ». Après ces 20 jours, si l'employé est malade, c'est sur la base de l'arrêt de travail habituel, fourni par le médecin traitant qu'il sera indemnisé.

L'employé est-il obligé d'accepter la quarantaine ?

Le confinement pour les personnes revenant de pays touchés par le coronavirus est pour l'instant une recommandation. Cependant, le fait d'exposer ses collègues, peut être vu comme une faute professionnelle.

Selon l'article L4122-1 du Code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail », indique le texte.

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La décision de confinement est, quant à elle, prise non par l'employeur, mais par le médecin de l'Agence Régional de Santé (ARS). C'est lui qui va délivrer les avis d'interruption de travail.

D'ailleurs, comme le relève Le Parisien, l'employeur ne peut pas obliger le confinement sans preuves, sous peine d'être « accusé de discrimination […] Le salarié lésé peut alors se signaler auprès du comité social et économique qui regroupe depuis le 1er janvier les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT ».

Est-il possible de télétravailler en étant confiné ?

Le télétravail est possible dans la mesure où l'activité est adaptée. « Le télétravail ne s'improvise pas. Il y a des modalités à mettre en oeuvre, comme l'ergonomie du poste, le contrôle de la durée et de la qualité du travail, tout doit être étudié », détaille Maître Eric Rocheblave.

L'employé peut-il refuser de travailler si son entreprise est dans une zone à risque ?

Dans le cas où l'employé craindrait pour sa sécurité en venant travailler dans une zone à risque, il serait en mesure d'exercer son droit de retrait. Selon l'article 4131-3 du Code du travail, « aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour sa santé… »

Les employeurs doivent-ils mettre à disposition des masques de protection ?

Les employeurs doivent mettre à disposition tous les moyens effectifs pour la santé et la sécurité de leurs salariés. Cela implique, outre des actions de prévention de formation et d'information, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés : en application des dispositions de l'article R4321-4 du Code du travail, « les employeurs mettent à la disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail approprié ».

Ces équipements sont fournis gratuitement. Reste à prendre en compte la gravité, la fréquence et l'exposition au risque, avant de mettre à disposition des masques de protection.

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