Le recours au télésoin par les ergothérapeutes et les psychomotriciens en période d'épidémie de Covid-19 : quel cadre juridique ?

Le 14.05.2020 par Claire Cenac, Juriste MACSF
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Covid-19 : le télésoin par les ergothérapeutes et les psychomotriciens

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, une réglementation dérogatoire et transitoire encadre la pratique du télésoin par les auxiliaires médicaux, notamment celle des ergothérapeutes et psychomotriciens.

Définition

Alors que la téléconsultation constitue une forme de télésanté réservée aux seules professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), le Code de la santé publique (CSP) prévoit la possibilité pour les pharmaciens et auxiliaires médicaux de recourir au télésoin.

Selon l’article L. 6316-2 CSP, "le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences."

Les auxiliaires médicaux admissibles au télésoin sont : les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les techniciens de laboratoire médical, les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, et les diététiciens.

Quelles sont les règles encadrant le télésoin des ergothérapeutes et des psychomotriciens dans le contexte sanitaire lié au Covid-19 ?

La pertinence du recours au télésoin est déterminée par l'auxiliaire médical.

Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission et sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin par l'ergothérapeute ou le psychomotricien.

Pour les mineurs, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.

Enfin, des recommandations de bonnes pratiques ont été édictées par la Haute Autorité de Santé.

Sources :
> Article L. 6316-2 du code de la santé publique.
> Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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