Le recours au télésoin par les orthophonistes en période d'épidémie de Covid-19 : quel cadre juridique ?

Le 14.05.2020 par Claire Cenac, Juriste MACSF
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Covid-19 : le télésoin par les orthophonistes

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, une réglementation dérogatoire et transitoire encadre la pratique du télésoin par les auxiliaires médicaux et notamment pour les orthophonistes.

Définition

Alors que la téléconsultation constitue une forme de télésanté réservée aux seules professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), le Code de la santé publique (CSP) prévoit la possibilité pour les pharmaciens et auxiliaires médicaux de recourir au télésoin.

Selon l’article L. 6316-2 CSP, "le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences."

Les auxiliaires médicaux admissibles au télésoin sont : les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les techniciens de laboratoire médical, les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, et les diététiciens.

Quelles sont les règles encadrant le télésoin des orthophonistes dans le contexte sanitaire lié au Covid-19 ?

La pertinence du recours au télésoin est déterminée par l'orthophoniste.

  • Rééducation des dysphagies ;
  • Rééducation des anomalies des fonctions oro-myo-faciales et de l'oralité ;
  • Education à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-oesophagienne et/ou trachéo-oesophagienne, avec ou sans prothèse phonatoire ;
  • Rééducation des troubles de la communication et du langage écrit ;
  • Rééducation des troubles de la cognition mathématique (dyscalculie, troubles du raisonnement logico-mathématique…) ;
  • Rééducation des troubles du graphisme et de l'écriture ;
  • Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral ;
  • Rééducation des bégaiements et des autres troubles de la fluence ;
  • Réadaptation à la communication dans les surdités acquises appareillées et/ou éducation à la pratique de la lecture labiale ;
  • Education ou rééducation de la communication et du langage dans les handicaps moteurs, sensoriels et/ou les déficiences intellectuelles (inclus paralysie cérébrale, troubles du spectre de l'autisme et maladies génétiques) ;
  • Rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neurologiques d'origine vasculaire, tumorale ou post traumatique ;
  • Rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neuro-dégénératives ;
  • Rééducation des dysphasies ;
  • Démutisation, rééducation ou conservation de la communication, du langage et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire.

Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission et sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin par l'orthophoniste.

Pour les mineurs, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.

Enfin, des recommandations de bonnes pratiques ont été édictées par la Haute Autorité de Santé.

Sources :
> Article L. 6316-2 du code de la santé publique.
> Arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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