Stationnement gratuit ou payant pour les professionnels de santé : quelles modalités ?

Le caducée n’est pas un passe-droit

Dans certaines agglomérations, se garer pour prodiguer des soins au domicile des patients devient plus contraignant. La suppression de places de parking dans les centres-villes est une des explications. La remise en cause de la gratuité totale ou de la tolérance envers les professionnels de santé en déplacement, assorties de formules payantes pour les véhicules avec caducée, pratiquées par certaines communes en est une autre.

Donc, malgré votre caducée et en l’absence d’un abonnement spécifique accordé par ces municipalités, légitimé par un macaron sur le véhicule, si vous vous garez sur un emplacement payant, vous pouvez être verbalisé, comme n’importe quel usager. Et, le non-paiement d’une place de stationnement est passible jusqu'à fin décembre 2017 d’une amende forfaitaire de 17 euros. Attention, à partir de janvier 2018, le montant de la contravention sera variable en fonction du lieu de l’infraction.

Face à ce qui est ressenti comme une remise en cause de l’égalité des soins pour tous lorsque la gratuité est abandonnée et les abonnements jugés prohibitifs, les différentes organisations professionnelles représentatives des médecins et auxiliaires médicaux affirment le besoin de concertation avec les autorités. Ce point de vue a aussi été porté par la Fédération des Soins Primaires regroupant plusieurs syndicats qui a également proposé la création d’un document attestant de l’activité des pros de santé en visite à domicile. Ces revendications ont été entendues par certaines collectivités locales.

À Paris et Villeurbanne, des faveurs pour les pros de santé en mobilité

C’était la bonne nouvelle en juillet dernier pour les professionnels de santé, intervenant à domicile à Paris intra-muros et Villeurbanne.  Ces 2 municipalités se sont engagées à faciliter le quotidien des libéraux avec la gratuité totale ou partielle du stationnement dès janvier 2018.

- À Paris, la carte « PRO Soins à domicile » : le dispositif passera par l’obtention de cette carte pour les professionnels exerçant en libéral : médecins, infirmières, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes ou orthophonistes, immatriculés à Paris ou en petite couronne, effectuant au minimum 100 visites par an au domicile de patient. Pour les professionnels de santé non mobiles, la carte « PRO Sédentaire » permet d’obtenir des tarifs de stationnement à prix réduit, au tarif journalier de 1,50€. Les demandes s’effectuent à partir du Guichet des professionnels de Paris et sur la base de la plaque d’immatriculation.   

- À Villeurbanne, la municipalité a choisi pour les professions médicales et paramédicales pratiquant les soins à domicile une autre option, celle de la gratuité de stationnement pendant 1h30 pour chaque visite.

Ailleurs, des minutes de stationnement gratuites et/ou à tarif préférentiel

Les villes offrent en général des facilités avec un temps de stationnement gratuit et/ou des forfaits préférentiels pour les professionnels de santé, sur demande et présentation de pièces justificatives. Selon les municipalités, les formules varient. Exemples :

- Vignette gratuite ou payante à Marseille : la cité phocéenne propose un dispositif gratuit pour les services d’hospitalisation à domicile et les services à la personne. La vignette annuelle payante (270 euros, plus les frais de gestion) est destinée à toutes les professions mobiles incluant les médecins généralistes, infirmièr(e)s en libéral, sage-femme, masseur-kiné, pédicure-podologue orthophonistes-orthoptistes, et les vétérinaires.

- Abonnements à Lyon selon le nombre de soins à domicile : la ville a mis en place des tarifs préférentiels avec 2 types d’abonnements payants annuels selon le nombre de visites à domicile effectués (moins  ou plus de 119 visites par an) par les pros de santé. Ces derniers doivent être domiciliés à Lyon ou dans l’une des villes de la Métropole de Lyon.

- Stationnement à 0,80 centimes/heure à Nantes : ce tarif préférentiel est applicable à tous les professionnels mobiles, pros de santé inclus, grâce à une vignette à afficher sur le pare-brise du véhicule. Ce forfait horaire est valable sans limitation de temps, payable en espèce ou carte bancaire aux horodateurs, ou via l’application mobile PaybyPhone pour iOS ou Android.   

- À Bordeaux, un forfait pour les soignants à domicile ou en cabinet : la municipalité  a opté pour le stationnement avec un abonnement à 30 euros/mois pour les 2 catégories de professionnels de santé, sédentaires ou mobiles, mais avec des droits différents. Les médecins et paramédicaux exerçant uniquement en cabinet peuvent se garer à proximité de leur lieu d’exercice. Les pros de santé effectuant des soins à domicile ont le droit de stationner dans toutes les zones payantes de la ville.

- Montpellier  adapte ses tarifs pour les professionnels de santé : la ville propose à partir de janvier 2018 des abonnements journaliers, mensuels et annuels (2€, 20€ et 200€).

Selon votre zone d’exercice de soins à domicile, il est donc utile de vous renseigner auprès des municipalités concernées pour connaître les règles de stationnement pour les professionnels mobiles et de santé.  Et pour éviter de mauvaises surprises, comme les PV ou la mise en fourrière, gardez en tête que le stationnement, à tarif préférentiel ou non, doit toujours s’effectuer sur des places autorisées, même en cas d’urgence, dans le respect du code de la route, de la signalisation spécifique à la zone et des principes de sécurité pour ne pas entraver la circulation des véhicules et des piétons.