Covid-19 : le plafond du compte épargne temps relevé

Le 01.03.2021 par Gilles Rivallan, Juriste MACSF
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Agent hospitalier

Vous travaillez en tant qu’agent de la fonction publique hospitalière ? Bonne nouvelle pour vous : pour faire face à la mobilisation des personnels hospitaliers, un arrêté du 12 février 2021 augmente le nombre de jours pouvant être maintenus sur leur compte épargne temps (CET).

Quels jours les agents de la fonction publique hospitalière peuvent-t-ils épargner dans leur CET ? 

Conformément aux dispositions du décret 2002-788 du 3 mai 2002, le compte épargne-temps des agents titulaires et contractuels appartenant à la fonction publique hospitalière qui sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service peut être alimenté chaque année par :

  • le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à vingt ;
  • le report d'heures ou de jours de réduction du temps de travail ;
  • les heures supplémentaires prévues qui n'ont fait l'objet ni d'une compensation horaire ni d'une indemnisation.

Le maintien de ces jours sur le compte épargne temps est toutefois encadré par deux limites

  • la progression du nombre de jours inscrits ne doit pas excéder un plafond annuel ;
  • le nombre total de jours inscrits sur le compte ne doit pas excéder un plafond global.

Mais que faire lorsque la pandémie mobilise les agents et ne leur permet pas de poser des jours accumulés sur leur CET ?      

Relever le plafond ! 

Ainsi, par un arrêté du 10 juin 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps avait été porté à 70 jours.

Un nouvel arrêté publié en date le 12 février 2021 porte désormais à 80 joursle plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps.
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