Covid et restauration

Le 07.05.2021 par Bénédicte Nasse, Juriste MACSF
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Une employée déjeune devant son ordinateur

Le décret du 13 Février dernier aménageait les conditions de restauration des salariés en prévoyant la possibilité pour l’employeur de prévoir la restauration dans des lieux normalement affectés au travail lorsque les règles de distanciation physique ne pouvaient être respectées. Qu'en est-il à ce jour ?

Pour rappel, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs emplacements ne comportant pas les équipements exigés habituellement par le Code du travail (tables, chaises, robinet d’eau potable, moyens de réfrigération). Ces emplacements peuvent, par dérogation à l’interdiction du Code du travail, être situés à l’intérieur des locaux affectés au travail.

Organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprise

Suite à ce décret, le gouvernement a mis à jour la fiche dédiée à la restauration collective en durcissant les règles relatives au déjeuner en entreprise. 

Ces règles prennent notamment en compte l’enquête publiée à la demande de l’institut Pasteur au mois de Mars dernier qui établit que 27 % des cas de contamination sont recensés sur le lieu de travail et pour 15 % d’entre elles lors des repas en entreprise.

Deux axes sont à retenir.

Limitation de l'accès aux restaurants d'entreprise

La fréquentation des restaurants d’entreprises doit être limitée en favorisant la mise à la disposition des salariés de paniers à emporter. Les salariés sont invités à venir chercher seuls leur panier repas et à les consommer dans leurs bureaux individuels ou des bureaux mis à disposition (décret du 13 Février 2020-156).  

L’employeur est tenu d’adapter les plages horaires des repas pour diminuer le nombre de salariés présents au même moment.  

Respect de la distanciation physique

En cas de restauration au sein du restaurant d’entreprise, le salarié doit déjeuner seul en laissant une place vide en face de lui et en laissant une distance minimum de deux mètres entre chaque personne.

La jauge d’une personne pour 8 m2 est maintenue. 

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