IVG : l’Ordre des médecins opposé à la suppression de la clause de conscience

Le 14.10.2020 par Sophie Lorieau, Juriste MACSF
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actu santé

Dans un communiqué daté du 10 octobre, relié par le SYNGOF*, l’Ordre des médecins réaffirme son opposition à la suppression de la clause de conscience spécifique sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) (article R4127-47 du CSP**).

Cette position s’inscrit dans le cadre de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.  

L’Ordre précise, dans ce communiqué, que "ni la disparition de la clause de conscience ni l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines, ne permettront de répondre aux difficultés qui peuvent, aujourd’hui encore, se poser à nos concitoyennes souhaitant avoir recours à une IVG".

De même, l’Académie de médecine adopte la même position et recommande : 

  • le maintien du délai légal à 14 semaines d’aménorrhée (SA),
  • l’accroissement de la vigilance et des moyens des autorités sanitaires,
  • de ne pas transférer ces compétences aux sages-femmes pour les IVG chirurgicales, quel qu’en soit le terme, en l’absence de qualification adaptée.  

Le Premier ministre a saisi le Comité consultatif national d’Ethique (CCNE) sur l’allongement du délai légal de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines.  

*SYNGOF
**Article R4127-47 du CSP

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