Durant toute la période d’urgence sanitaire, l’extension de garantie RCP vous est acquise automatiquement, sans déclaration préalable et sans surcoût en cas de volontariat, réquisition ou réserve sanitaire et ce quel que soit le lieu d’exercice.
Parce que vous êtes en première ligne, mobilisés à tout moment et en tous lieux dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, nous souhaitons vous rassurer quant à vos garanties de responsabilité civile professionnelle. Celles-ci s’appliqueront durant toute la période d'urgence sanitaire, de manière automatique et sans surcoût, même si vous êtes amené à sortir du cadre de votre exercice habituel dans les cas exposés ci-après.
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Dans ce cas, la MACSF vous accorde l’extension de garantie Responsabilité civile professionnelle sans surcoût.
Cette garantie :
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La MACSF vous propose un contrat temporaire RCP adapté au tarif de :
Pour un remplaçant : tarif selon spécialité
L’extension de garantie n’est valable que dans le cadre d’une réquisition formalisée par une injonction qui permet l’obtention du statut de collaborateur occasionnel du service public et engage la responsabilité de l’Etat. La MACSF assure vos frais de défense devant les juridictions et intervient en cas de faute détachable pour indemniser les patients.
*Jusqu'à 8 millions d’euros par sinistre en cas de dommages corporels, dans la limite de 15 millions d’euros par année d’assurance.
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L’extension de garantie RCP vous est acquise automatiquement et sans surcoût.
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La MACSF vous propose un contrat temporaire RCP adapté au tarif de :
Pour un remplaçant : tarif selon spécialité
Toute personne mobilisée pour intégrer la réserve sanitaire est considérée comme agent du service public pour la réalisation de la mission pour laquelle elle est appelée. La MACSF intervient à titre complémentaire pour assurer vos frais de défense devant les juridictions et indemniser les patients* en cas de faute détachable du service.
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L’extension de garantie RCP vous est acquise automatiquement et sans surcoût même si vous êtes amené à sortir du cadre de votre exercice habituel, à l’exception des actes d’obstétrique, pour lesquels il convient de vous reporter aux conditions particulières de votre contrat.
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La MACSF vous propose un contrat temporaire RCP adapté.
Tout professionnel de santé volontaire est susceptible de voir sa responsabilité civile professionnelle mise en cause. La MACSF prend en charge vos frais de défense devant les juridictions et indemnise les patients* à défaut de garantie de l’Etat.
*Jusqu'à 8 millions d’euros par sinistre en cas de dommages corporels, dans la limite de 15 millions d’euros par année d’assurance.
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Notre contrat Responsabilité civile professionnelle couvre automatiquement et sans surcoût vos actes de téléconsultation, télésoin et télésuivi. La garantie couvre les actes nécessaires à la prise en charge des patients atteints du COVID-19 et ceux nécessaires pour assurer la continuité des soins auprès de vos patients habituels pendant la période d’urgence sanitaire conformément aux recommandations de vos Ordres professionnels, y compris dans le cadre de la régulation. Exceptionnellement, aucune déclaration préalable n’est nécessaire.
Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.
