Prescription et délivrance de médicaments hors AMM

Le 11.09.2020 par Sophie Lorieau, Juriste MACSF
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Actus de la santé

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) ont conjointement élaboré une Fiche Mémo pour rappeler aux professionnels de santé le cadre légal des prescriptions sans autorisation de mise sur le marché (AMM) et les risques associés à ces actes.

Très clairement, les actes de prescription et de dispensation engagent la responsabilité du médecin et du pharmacien. Ce document synthétique indique les obligations et responsabilités de chacun dans cette situation. Néanmoins, la prescription hors AMM demeure possible mais doit rester exceptionnelle.

Pour cela, les deux Ordres mettent l’accent sur le dialogue entre ces deux professions. Ils apportent des réponses aux principales interrogations des praticiens :

  • La prescription/délivrance hors AMM est-elle légale ?
  • Dans quelles conditions suis-je en droit de prescrire/délivrer hors AMM ?
  • Quelles sont mes obligations vis-à-vis de mon patient ?
  • Quelles sont mes obligations documentaires au regard de la réglementation ?
  • Ma responsabilité peut-elle être engagée ?
> Consulter la Fiche Mémo "Prescription et délivrance de médicaments hors AMM" - CNOM et CNOP
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