Professionnels de santé : vos questions sur la vaccination anti-COVID

Le 18.01.2021 par MACSF
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Sociétaire de la MACSF, jusqu’au 31 janvier 2021, votre responsabilité civile professionnelle est valable pour les actes réalisés dans le contexte de la lutte contre l’épidémie du virus du COVID-19, y compris la campagne vaccinale.

En première ligne dans la campagne de vaccination anti-COVID, vous vous interrogez sur ses modalités et votre responsabilité. À quelles recommandations vous référer pour vacciner en toute sécurité ? Comment répondre aux interrogations des patients ? Éléments de réponse…

Vaccination : la MACSF vous assure-t-elle?

Professionnels de santé engagés dans la campagne de vaccination, vous êtes de fait appelés à remplir des missions qui diffèrent du cadre de vos fonctions habituelles, et vous vous posez peut-être la question de votre responsabilité en cas d’incident ?

Sociétaire de la MACSF, votre responsabilité civile professionnelle est valable pour les actes réalisés dans le contexte de la lutte contre l’épidémie du virus du COVID-19, y compris la campagne vaccinale.

Pour bénéficier de cette protection, aucune démarche spécifique n’est nécessaire de votre part. Cependant, compte tenu du caractère évolutif de la situation épidémique, il est nécessaire de vous reporter aux mises à jour régulières concernant ces dispositions, accessibles directement sur le site macsf.

Pour plus d'informations sur votre responsabilité dans le cadre de la campagne de vaccination : Vaccination contre la Covid-19 : quelle responsabilité et quelles garanties pour les professionnels de santé ?

Par ailleurs, si vous êtes médecin retraité et que vous participez à la vaccination, le Conseil National de l'Ordre des médecins recommande que vous soyez personnellement assuré.

La MACSF a décidé d'étendre ses garanties en responsabilité professionnelle des médecins retraités pour couvrir les risques liés à la vaccination anti-Covid. 

  • Si vous êtes médecin retraité déjà assuré par la MACSF pour votre responsabilité civile professionnelle, il est même inutile que vous nous fassiez part de votre participation à la campagne de vaccination, vous êtes automatiquement couvert contre les conséquences éventuelles d'une mise en cause de votre responsabilité liée à cette vaccination.
  • Si vous êtes médecin retraité sans contrat responsabilité en cours, mais la MACSF était votre dernier assureur, une garantie temporaire en responsabilité civile professionnelle vous est proposée gratuitement. Si vous avez déjà souscrit un contrat lors de la vague 1 de l’épidémie, vous êtes automatiquement couvert pour cette campagne de vaccination.

Professionnels de santé : qui peut vacciner contre la COVID ?

Le 18 janvier 2021 marque le début de la phase 2 de la campagne de vaccination. À partir de cette date, médecins et infirmiers sont appelés à intégrer les centres mis en place dans tous les départements pour assurer l’administration du vaccin anti-COVID.

En effet, la vaccination ne se fait plus uniquement dans le secteur hospitalier. Aujourd’hui peuvent participer à la campagne vaccinale tous les professionnels de santé et étudiants en santé dont les qualifications comprennent la vaccination*, hormis les pharmaciens pour le moment.

Pour en savoir plus :
Qui peut vacciner, à quelles conditions et avec quelle responsabilité ?
Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

À terme, avec l’arrivée des vaccins Moderna et AstraZeneca, les pharmaciens devraient à leur tour intégrer le dispositif et le renforcer en s’appuyant sur leur expérience en matière de vaccination grippale.

Concrètement, la vaccination comment ça marche ?

En ambulatoire, l’administration du vaccin contre le Sars-Cov-2 se fait dans les 600 centres de vaccination accessibles. Dans un premier temps, se vaccinent les plus de 75 ans sur rendez-vous en appelant directement ces centres, un numéro vert (0 800 009 110) ou via les plateformes en ligne (Doctolib, Keldoc, Maiia).

*Les étudiants ne sont mobilisés que sur décisions de l’ARS et ne peuvent faire aucun acte en dehors de leur terrain de stage.

Vaccination et recueil du consentement

La vaccination contre la COVID-19 n’est pas obligatoire. Elle s’effectue selon le cadre règlementaire médical habituel et découle de la volonté du patient ayant reçu au préalable, les informations lui permettant de faire son choix en connaissance de cause.

Afin d’accélérer le processus de vaccination, le gouvernement est revenu sur le principe d’une consultation pré-vaccinale : initialement prévue en amont de l’injection, elle était destinée à informer et recueillir le consentement de la personne lors d’un rendez-vous dédié.

Selon le protocole désormais en vigueur, avant de pratiquer l’injection, les professionnels de santé sont tenus de s’assurer du consentement du candidat à la vaccination. Ce consentement est reçu, conformément aux règles en vigueur, au cours d’un échange entre patient et soignant. Ce dernier s’assurant que la vaccination découle d’une décision éclairée, émanant du libre choix de son interlocuteur.

« Vaccin COVID » : pour le suivi de la vaccination

L’Assurance maladie a mis en place un téléservice appelé « Vaccin COVID », conçu pour permettre le suivi des étapes de vaccination, de même que la traçabilité des vaccins. Les professionnels de santé doivent l’utiliser pour chaque vaccination.

En tant que soignant, ce service en ligne vous permet également de :

  • déclarer tout effet indésirable lié à l’administration du vaccin ;
  • créer, enregistrer et éditer un document après chaque injection, ainsi qu’un bilan vaccinal à remettre à la personne vaccinée, pour tenir lieu de certificat de vaccination.

Pour signaler tout effet indésirable, vous utilisez le lien présent sur « Vaccin COVID » vers le portail de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM), ou le portail du site du ministère de la santé également accessible au public.

Comment faire face aux questions des patients ?

Compte tenu du contexte évolutif de l’épidémie du Sars-Cov-2, et en tant que professionnel de santé participant à la campagne de vaccination, il est nécessaire de vous informer régulièrement sur le vaccin et les évolutions de la campagne de vaccination. Cela vous permettra de répondre au mieux aux interrogations des patients en termes d’efficacité, d’effets secondaires ou indésirables :

  • Efficacité : les essais ont permis de montrer que le vaccin (Pfizer/BioNtech) assure une protection à 95 % après la deuxième dose, la protection débutant 12 jours après l’injection de la 1re dose, sachant qu’une 2e dose doit être injectée au plus tard 42 jours après.
  • Sécurité : au cours des 20 dernières années, la technologie ARN sur laquelle repose le vaccin (Pfizer/BioNtech) a fait l’objet de recherches permettant de démontrer sa sécurité dans le cadre du traitement de différentes pathologies.
  • Effets secondaires : dans les 48 h suivant l’injection, des signes bénins peuvent apparaître. Leurs effets peuvent être soulagés avec du paracétamol.
  • Réaction allergique : des chocs de type anaphylactiques peuvent avoir lieu dans de très rares cas — 1 injection sur 100 000 doses —. Tous les centres de vaccination disposent d’une trousse d’urgence contenant le matériel nécessaire (2 ampoules d’adrénaline, 2 seringues tuberculiniques, 2 aiguilles intramusculaires) à la prise en charge de ces cas, en coordination avec le SMUR si nécessaire.

Sources:
https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-ou-du-medico-social/
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3227126/fr/reponses-rapides-dans-le-cadre-de-la-covid-19-consultation-de-prevaccination-contre-la-covid-19-en-soins-de-premier-recours-phase-1
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14557 

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