Le recours au télésoin par les masseurs-kinésithérapeutes en période d'épidémie de Covid-19 : quel cadre juridique ?

Le 14.05.2020 par Claire CENAC, Juriste MACSF - MAJ le 13.11.2020
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Covid-19 : télésoin kinésithérapeutes

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, une réglementation dérogatoire et transitoire encadre la pratique du télésoin par les auxiliaires médicaux et notamment celle des masseurs-kinésithérapeutes.

Définition

Alors que la téléconsultation constitue une forme de télésanté réservée aux seules professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), le Code de la santé publique (CSP) prévoit la possibilité pour les pharmaciens et auxiliaires médicaux de recourir au télésoin.

Selon l’article L. 6316-2 CSP, "le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences."

Les auxiliaires médicaux admissibles au télésoin sont : les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les techniciens de laboratoire médical, les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, et les diététiciens.

Quelles sont les principales règles encadrant la pratique du télésoin pour les masseurs-kinésithérapeutes dans le contexte sanitaire lié au Covid-19 ?   

Les masseurs-kinésithérapeutes ont la possibilité de recourir au télésoin dans certains cas.

La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le praticien.

  • Rééducation d'un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même, que la rééducation porte sur l'ensemble du membre oui un segment de membre) -> AMS - 7,5
  • Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres -> AMS - 9,5
  • Rééducation du rachis et/ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s'accompagne d'une radiculalgie n'entraînant pas de déficit moteur) -> AMS - 7,5
  • Rééducation de l'enfant ou de l'adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis -> AMS - 7,5
  • Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde …) :
    • - Atteinte localisée à un membre ou le tronc -> AMK ou AMC - 7,6
    • - Atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres -> AMK ou AMC - 9
  • Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire -> AMK ou AMC - 7,6
  • Rééducation abdominale du post-partum -> AMK ou AMC - 7,6
  • Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale -> AMK ou AMC - 7,6
  • Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ou troubles trophiques -> AMK ou AMC - 7,6
  • Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs (claudication, troubles trophiques) -> AMK ou AMC - 7,6
  • Rééducation de l'hémiplégie -> AMK ou AMC - 9
  • Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination…) en dehors de l'hémiplégie et de la paraplégie ;
    • - Localisation des déficiences à un membre et sa racine -> AMK ou AMC - 8,3
    • - Localisation des déficiences à deux membres ou plus, ou d'un membre et à tout ou partie du tronc et de la face -> AMK ou AMC - 10
  • Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence) -> AMK ou AMC - 8,3

Ces actes de télésoin doivent être réalisés par vidéotransmission et sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin par le masseur-kinésithérapeute, sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d'hospitalisation avec transmission du plan de soin. 

Pour les mineurs, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.

Par ailleurs, s’agissant des outils numériques, le masseur-kinésithérapeute doit utiliser des outils respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS). 

Toutefois, en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de Covid-19, les professionnels peuvent utiliser d’autres outils, dont les outils de communication « grand public » pour la prise en charge des patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du Covid-19.
 

Enfin, des recommandations de bonnes pratiques ont été édictées par la Haute Autorité de Santé.

 

Sources :
> Article L. 6316-2 du code de la santé publique.
> Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Les solutions MACSF
RCP-PJ

Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

Formations

Nos juristes et médecins vous proposent un large choix de formations adaptées à votre situation professionnelle.

Le plus : elles sont illustrées par l'analyse des situations réelles issues de nos dossiers.

La communauté MACSF

Un forum avec plus de 500 000 professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner