Les bienfaits de la dématérialisation

Fin janvier, une expérience menée par la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a provoqué des remous. Plusieurs entreprises ont été alertées par leur caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) sur le nombre et la durée particulièrement élevés des arrêts de travail de leurs salariés. Les employeurs ont été aussi mis au fait des causes de ces arrêts : troubles musculo-squelettiques, lombalgies, affections psychiques… L'objectif était de leur offrir des points de comparaison et de remettre en cause leurs pratiques. Inciter à faire de la prévention, c'est la raison d'être de la branche risques professionnels. Mais révéler la cause des arrêts, quand bien même les données seraient agrégées et donc anonymes, était jusqu'alors tabou.
 

Motivation des arrêts

 
Il serait pourtant bien utile à l'Assurance-maladie de mieux connaître la raison des arrêts de travail, qu'il s'agisse de maladie ou de risques professionnels. Dans un rapport sur les indemnités journalières daté de juillet 2017, des inspecteurs des finances et des affaires sociales recommandent d'aller plus loin dans la « médicalisation » des arrêts de travail. Aujourd'hui, on ne vérifie pas systématiquement la motivation de ces interruptions. « Les arrêts non motivés médicalement ne devraient plus être indemnisés », estimaient les auteurs de l'étude.
Les prescripteurs devraient avoir l'obligation de codifier les pathologies de façon normée, ce qui permettrait de mieux analyser l'activité et de prévoir l'évolution des dépenses. Le service médical pourrait ainsi cibler ses contrôles sur les affections les plus coûteuses : santé mentale, problèmes ostéo-articulaires, traumatologie. Un tel outil profiterait également à la recherche et à l'effort de prévention.

L'un des instruments de cette responsabilisation des prescripteurs est la généralisation de l'arrêt de travail en ligne, y compris chez les praticiens hospitaliers. Chez les libéraux, le taux de dématérialisation n'est que de 23 %, six ans après la création de ce téléservice, loin de l'objectif de 50 % en 2016.
 

Délai de traitement

 
Cette généralisation « constitue la première source d'économies pour l'Assurance-maladie, du fait de la meilleure observance par les praticiens des durées indicatives par pathologie intégrées au formulaire en ligne », estimait le rapport de l'été dernier. Les médecins sont incités à prescrire par défaut l'arrêt de travail prévu par le logiciel, et s'ils s'en écartent, l'Assurance-maladie peut leur demander des comptes.

La dématérialisation de l'arrêt de travail permet aussi de le transmettre plus vite au service médical, et donc de faciliter les contrôles. Aujourd'hui, les arrêts courts ne sont pas contrôlés, car, lorsque les documents arrivent à la CPAM, avec le délai de traitement, les salariés ont parfois déjà repris le travail. Certes, les arrêts de moins d'une semaine ne représentent que 4 % de la dépense, mais ils représentaient près de la moitié des 6,7 millions d'arrêts en 2015. Surtout, ce sont eux qui contribuent le plus à la croissance du volume d'arrêts. « Leur multiplication est susceptible de générer un contexte général de déresponsabilisation et se traduit en tout état de cause par des coûts d'actes de consultation et de gestion administrative », déplorait le rapport.