Médecins : un guide sur la protection des données personnelles

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) viennent de publier un guide pratique pour aider les médecins à appliquer correctement le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Entré en vigueur en mai dernier, le RGDP renforce les droits des individus sur l’utilisation de leurs données personnelles. Il concerne donc les médecins, qui dans le cadre de leur pratique, recueillent différentes informations sur leurs patients, qu’il s’agisse d’assurer leur suivi dans le dossier « patient » (papier ou informatique), d’utiliser une plate-forme en ligne de gestion des rendez-vous ou de réaliser des actes de télémédecine, ou encore de données pour la gestion du cabinet (ex : sur les fournisseurs, les employés, etc.).

Pour accompagner les médecins libéraux à mettre en œuvre les obligations prévues pour l’utilisation de ces données personnelles, le CNOM et la CNIL ont élaboré conjointement un guide pratique. Ce document propose des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement, avec pour chacune la « Check-list des bonnes pratiques à respecter ».

À noter : la CNIL propose également une fiche thématique « RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir ».