La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) s'adresse aux professionnels libéraux souhaitant s'associer dans le cadre d'une MSP. Elle permet aux associés de mettre en commun des moyens afin de faciliter l'exercice professionnel et l'activité de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération.
Dans les SISA, les associés ne peuvent se retirer qu’avec l’accord unanime de tous les autres associés. Il convient donc d’encadrer la procédure de départ dans les statuts.
* Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, les SISA ont la possibilité d'opter pour leur assujettissement à l'IS (CGI, art. 206, 3, j ) :
Ainsi, en principe, les bénéfices réalisés par les SISA, quelle que soit la nature de l'activité de la société (mise en commun de moyens ou exercice en commun d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé), sont imposés au nom de chacun des professionnels de santé associés, à proportion de leurs droits dans la société, à l'impôt sur le revenu :
- dans la catégorie des BIC lorsque les droits détenus par l'associé sont inscrits à l'actif d'une entreprise dont les résultats sont imposables dans cette catégorie de revenus (cas notamment du pharmacien) (CGI, art. 238 bis K, I) ;
- dans la catégorie des BNC, dans les autres cas (cas en principe des autres professionnels de santé) (CGI, art. 238 bis K, II).
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