IASL et IESPE : éligibilité des praticiens hospitaliers en période probatoires

Le 11.12.2020 par Christine Bui-Quang, Juriste MACSF
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Praticien hospitalier

Suite à l’accord sur les personnels médicaux de juillet 2020, la réglementation a été modifiée afin de rendre la carrière hospitalière plus attractive dès la période probatoire.

Le décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique met en application l’une des mesures prévues par les accords du Ségur de la Santé et vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés à titre probatoire de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison (lASL).

Depuis le 1er septembre 2020, les praticiens en période probatoire sont donc éligibles à ces indemnités dans les mêmes conditions que les praticiens hospitaliers titulaires.
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