Le tableau de service et le repos de sécurité des internes et des docteurs juniors

Le 03.11.2020 par Emilie Avenel, Juriste MACSF
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Equipe hospitalière

Les obligations de service des internes et docteurs juniors sont réalisées conformément au tableau de service établi par le directeur de l'établissement, sur proposition du chef de service ou du chef de département.

Sauf spécificité expresse pour les docteurs juniors ayant bénéficié d’une autorisation pour participer au service de gardes et astreintes médicales des médecins séniors, le tableau de service applicable aux internes et aux docteurs juniors est distinct du tableau de service des médecins séniors. Les médecins en formation disposent ainsi de leur propre tableau de service.

Ce tableau de service nominatif fait figurer :

  • les obligations de service de jour du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin,
  • les obligations de service relevant de la permanence des soins la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés,
  • les obligations de service réalisées hors stage.

Il est établi dans le respect des règles de repos de sécurité.

Il s’agit d’une interruption totale de toute activité hospitalière d’une durée de onze heures qui doit obligatoirement et immédiatement être pris après chaque garde ou demi-garde de nuit mais également après le dernier déplacement réalisé au cours de l'astreinte. 

Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service en stage et hors stage.

Le tableau de service doit par ailleurs se conformer à la durée légale du travail applicable aux internes et aux docteurs juniors.

> Voir notre article "Durée légale du travail des internes et des docteurs juniors"

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