Suite aux engagements pris dans le cadre de l’accord relatif aux personnels médicaux de juillet 2020, les dispositions relatives à la carrière des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel sont modifiées.
La déclinaison des accords issus du Ségur de la santé se poursuivra en 2021.
L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
Le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel supprime les trois premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers et modifie la durée des deux premiers échelons.
En parallèle, un arrêté du même jour modifie la grille de rémunération des praticiens hospitaliers fixée à l’annexe XII de l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
La carrière des praticiens hospitaliers comprend désormais dix échelons et non plus treize.
L'avancement d'échelon, prononcé par le Directeur général du CNG, s'effectue selon les durées suivantes :
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Par ailleurs, le décret prévoit le reclassement des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel nommés avant la date d’entrée en vigueur du décret conformément au tableau de correspondance suivant :
| Situation d'origine | Nouvelle situation | Ancienneté d'échelon conservée |
|---|---|---|
| Echelon 13 | Echelon 10 | Ancienneté acquise |
| Echelon 12 | Echelon 9 | Ancienneté acquise |
| Echelon 11 | Echelon 8 | Ancienneté acquise |
| Echelon 10 | Echelon 7 | Ancienneté acquise |
| Echelon 9 | Echelon 6 | Ancienneté acquise |
| Echelon 8 | Echelon 5 | Ancienneté acquise |
| Echelon 7 | Echelon 4 | Ancienneté acquise |
| Echelon 6 | Echelon 3 | Ancienneté acquise |
| Echelon 5 | Echelon 2 | Ancienneté acquise |
| Echelon 4 | Echelon 1 | Ancienneté acquise |
| Echelon 3 | Echelon 1 | Sans ancienneté |
| Echelon 2 | Echelon 1 | Sans ancienneté |
| Echelon 1 | Echelon 1 | Sans ancienneté |
La création de trois nouveaux échelons de fin de carrière est prévue à compter du 1er janvier 2021.
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