Ségur de la santé : modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers

Le 11.12.2020 par Christine Bui-Quang, Juriste MACSF
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Praticien hospitalier

Suite aux engagements pris dans le cadre de l’accord relatif aux personnels médicaux de juillet 2020, les dispositions relatives à la carrière des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel sont modifiées.

La déclinaison des accords issus du Ségur de la santé se poursuivra en 2021.

L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020.

Le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel supprime les trois premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers et modifie la durée des deux premiers échelons.

En parallèle, un arrêté du même jour modifie la grille de rémunération des praticiens hospitaliers fixée à l’annexe XII de l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

La carrière des praticiens hospitaliers comprend désormais dix échelons et non plus treize.

L'avancement d'échelon, prononcé par le Directeur général du CNG, s'effectue selon les durées suivantes :

   

  • 1er échelon : deux ans
  • 2e échelon : deux ans
  • 3e échelon : deux ans
  • 4e échelon : deux ans
  • 5e échelon : deux ans

 

  • 6e échelon : deux ans
  • 7e échelon : deux ans
  • 8e échelon : deux ans
  • 9e échelon : quatre ans

Par ailleurs, le décret prévoit le reclassement des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel nommés avant la date d’entrée en vigueur du décret conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origineNouvelle situation Ancienneté d'échelon conservée
Echelon 13Echelon 10Ancienneté acquise
Echelon 12Echelon 9Ancienneté acquise
Echelon 11Echelon 8Ancienneté acquise
Echelon 10Echelon 7Ancienneté acquise
Echelon 9Echelon 6Ancienneté acquise
Echelon 8Echelon 5Ancienneté acquise
Echelon 7Echelon 4Ancienneté acquise
Echelon 6Echelon 3Ancienneté acquise
Echelon 5Echelon 2Ancienneté acquise
Echelon 4Echelon 1Ancienneté acquise
Echelon 3Echelon 1Sans ancienneté
Echelon 2Echelon 1Sans ancienneté
Echelon 1Echelon 1Sans ancienneté

 

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