TVA et remplacement du professionnel de santé

Le 09.04.2018 par Claire VAISSIERE, Juriste MACSF - MAJ le 07.10.2020
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TVA et remplacement du professionnel de santé

Dans le cadre d'un remplacement, le montant des honoraires que conserve le remplacé pour payer ses charges de cabinet ne constitue pas la contrepartie d'un acte de soins (exonéré de TVA) mais plutôt celle d'une prestation de services. Ainsi, les honoraires conservés par le remplacé devraient être soumis à TVA...

Que prévoit la doctrine administrative pour le remplacé en matière de TVA ?

La doctrine administrative autorise les membres des professions médicales ou paramédicales à ne pas soumettre à la TVA les sommes perçues par le remplacé au titre du remplacement dès lors que ce dernier est effectué à titre occasionnel (doctrine administrative publiée au BOFIP BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 n° 240 du 17/06/2020, Rescrit BOI-RES-00056.

Cette mesure s'applique quels que soient les motifs pour lesquels le titulaire du cabinet fait appel à un remplaçant (maladie, congé, formation post-universitaire, exercice d'un mandat électif auprès d'une organisation professionnelle, etc.), dès lors que ce remplacement revêt un caractère occasionnel.

Cette doctrine, claire en apparence, présente, cependant, la problématique de ne pas définir précisément ce qu'il convient de considérer comme un remplacement occasionnel ou un remplacement régulier.

Chacun peut donc procéder à sa propre interprétation et, en cas de désaccord entre le contribuable et l'administration fiscale, le juge devra être saisi pour se prononcer clairement sur la situation qui lui sera soumise.

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