Téléconsultation et télé-expertise : quels modes de financement et de rémunération ?

Des financements dont les modalités et les sources déterminent actuellement votre rémunération pour les actes de téléconsultation et de télé-expertise que vous réaliserez... Pas toujours facile de s’y retrouver ! Alors voici l’essentiel à savoir avant de vous lancer !  

0,5 % des consultations médicales, c’est ce que représente la télémédecine dix ans après les premiers textes réglementaires issus de la loi HPST et qui devaient en théorie favoriser cette pratique. Voilà qui est très insuffisant pour les pouvoirs publics qui se sont donnés pour objectif d’atteindre 1,3 million d’actes à horizon 2021. Alors comment passer d’une longue phase d’expérimentations locales à un déploiement au niveau national, pérenne sur le plan économique ? En s’attaquant aux freins financiers que peuvent rencontrer les équipes médicales et les porteurs de projet. Dans le viseur des autorités : les modes de financement et de rémunération de la téléconsultation et de la télé-expertise.
 

Trouver l’argent pour financer votre projet de télémédecine…

 
La téléconsultation et la télé-expertise médicales nécessitent un investissement initial pour :

• les travaux d’adaptation et d’aménagement de vos locaux,
• la mise en place des infrastructures réseaux,
• l’achat du matériel informatique et des logiciels,
• la formation…
   

Sans oublier les coûts de fonctionnement (maintenance, ressources humaines…).

Comment financer votre projet de télémédecine ? Vous pouvez bien sûr mobiliser vos fonds propres. Une autre solution consiste à solliciter des subventions publiques en vous rapprochant de votre ARS.

Dans ce cadre, vous pourrez prendre part à « Etapes » (« Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours de Santé », qui, depuis 2014, vise à accompagner le développement de la télémédecine en France, et plus particulièrement de la téléconsultation et de la télé-expertise. Dans un premier temps limité à 9 régions test, ce programme s’adresse aujourd’hui à tous les centres de santé, les MSP et les établissements de santé et médico-sociaux, où qu’ils soient installés sur le territoire. Il restera en vigueur jusqu’en juillet 2019, date à laquelle les nouveaux tarifs conventionnels s’appliqueront (voir ci-dessous).

Votre projet doit permettre d’assurer le suivi des patients :

• qui souffrent d’une ou plusieurs affections de longue durée (ALD),
• ou qui résident en structure médico-sociale.
   

Vous pourrez alors prétendre au forfait dit « structure » pour financer les surcoûts générés par la mise en place de la télémédecine.
 

… Et être (bientôt) rémunéré pour vos actes de télémédecine !

 
Pas toujours facile de s’y retrouver dans le maquis réglementaire qui caractérise encore l’exercice de la télémédecine ! Car il existe différents mécanismes de tarification des actes de télémédecine, qui dépendent notamment des modalités et sources de financement de votre projet. Il peut ainsi s’agir :

• des tarifs définis par votre ARS sur les crédits du FIR,
• de la tarification des expérimentations « Etapes », également liés aux crédits du FIR,
• ou encore d’un financement par l’Assurance maladie des actes inscrits à la nomenclature.
   

Heureusement, tout le monde devrait y voir plus clair prochainement. En effet, la dernière loi de financement de la Sécurité sociale prévoit la généralisation progressive de la téléconsultation et de la télé-expertise, qui seront donc inscrits à la nomenclature des actes remboursables par l’Assurance maladie. Exit donc les expérimentations, sources de complexité et d’instabilité !

Des négociations conduites depuis le début 2018 entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux devraient déterminer plusieurs tarifs et forfaits selon le type de consultation et le profil des patients.

La téléconsultation médicale sera généralisée à partir du 15 septembre 2018 :

• elle sera ouverte à l'ensemble des médecins libéraux conventionnés, quels que soient leur secteur d'exercice et leur spécialité,
• le forfait « structure » devrait être relevé à 525 euros (contre 350 euros actuellement), avec deux nouveaux indicateurs. Le premier, « Aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée », sera affecté de 50 points, soit 350 euros à compter de 2019. Le second, « Aide à l'équipement en équipements médicaux connectés » sera doté de 25 points, soit 175 euros. La liste des équipements sera communiquée fin 2018,
• la rémunération de la téléconsultation devrait être alignée sur celle de la consultation classique (25 euros pour un médecin généraliste et 30 euros pour un spécialiste).
   

Quant à la télé-expertise médicale, elle devrait être généralisée avant la fin de l'année 2020 :

• dans un premier temps, elle s’adressera à certains profils de patients : ceux en ALD, souffrant de maladies rares, vivant dans des territoires sous-médicalisés, vivant en Ehpad et personnes incarcérées.
• elle devrait être rémunérée, selon le niveau de complexité, de 5 à 10€ pour le médecin appelant et 12 ou 20€ pour le médecin expert appelé (avec un plafond de 500 euros par an).