Comment expliquer la réforme des indemnités journalières à vos confrères qui n’ont rien suivi ?

Le 20.07.2021 à 09:00 par L'équipe éditoriale MACSF
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Comment expliquer la réforme des indemnités journalières à vos confrères qui n’ont rien suivi ?

« Je ne suis pas trop les informations en ce moment, mais j’ai entendu parler d’une réforme de la prévoyance. Pourrais-tu me l’expliquer en quelques mots ? »
« Bien sûr ! Je t’écoute, pose-moi tes questions ! »

« La prévoyance, c’est quoi et pourquoi avoir fait une réforme ? »

La prévoyance a pour but de te protéger contre les aléas de la vie - invalidité, décès, maladie -.

En cas d’arrêt de travail temporaire, à cause d’une maladie ou d’un accident, nous, les professionnels libéraux, n’avions pas droit à des indemnités journalières (IJ). Certains d’entre nous pouvaient commencer à en bénéficier, mais seulement après un délai de carence de 90 jours.  

Et nous sommes les seuls dans ce cas : les artisans et commerçants, eux, les perçoivent. 

Comme tu le sais, nombre de nos confrères sont tombés malades ou ont dû garder leurs enfants pendant la crise sanitaire du coronavirus. Leurs revenus ont chuté, car, sauf à avoir souscrit un contrat de prévoyance, ils n’ont pu solliciter d’indemnités journalières.  

Face à cette situation inacceptable, l’État nous a accordé une indemnisation à titre exceptionnel. Et c’est pour pérenniser ce système que la réforme sur la prévoyance est intervenue. 

 

« Que prévoit cette réforme sur la prévoyance ? »

Depuis le 1er juillet 2021, date de l’entrée en vigueur de la réforme sur la prévoyance, tu as droit à des IJ.  

Elles te sont versées par ta Caisse primaire d’assurance maladie, après un délai de carence de 3 jours et pour une durée maximale de 87 jours.  

 

« Quels sont nos collègues concernés par la réforme ? »

Tous les professionnels de santé qui ne sont pas déjà affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants (eux, ont déjà droit à des IJ au bout de 3 jours).  

Sont donc concernés par la réforme nos confrères qui relèvent des caisses de prévoyance et de retraite chapeautées par la CNAVPL*.

*  CARMF, CARCDSF, CARPIMKO, CARVP, CAVP ou CIPAV

 

« Combien vais-je toucher d’IJ suite à la réforme sur la prévoyance ? »

Les IJ représentent 50 % de la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul de tes cotisations d’assurance maladie des 3 années civiles précédant la date de l’arrêt de travail.  

Pour connaître les tiennes, tu dois appliquer la formule IJ = 1/730 multiplié par ton revenu annuel. Comme tu déclares 60 000 € de revenus annuels, tu as droit à des IJ de 82,19 €/jour. 

Sache aussi que la réforme prévoit un plancher et un plafond d’indemnisation

  • au minimum, les IJ représentent 40 % du PASS*, soit 22 €/jour,
  • au maximum, l’IJ est calculé sur la base de 3 PASS*, soit 169 €/jour. 

*Plafond annuel de la Sécurité sociale 

 

« J’imagine que nous participons au financement des IJ. Comment ? »

 Effectivement, il nous faut contribuer au financement des IJ.  

L’Union nationale des professions libérales estime que chaque année, les IJ servies atteindront 130 millions d’euros. Tu es donc mis à contribution au moyen d’une cotisation sur tes revenus annuels. Le taux de cotisation a été fixé à 0,3 % de tes revenus, avec un minimum de 40 % du PASS et dans la limite de 3 PASS. 

Dans ton cas, la cotisation sera de 60 000 x 0,3 % = 180 euros/an. Avec les planchers et plafonds que je viens de t’indiquer, la cotisation est au minimum de 50 €/an et au maximum, de 370 €/an.  

Et pour devancer ta question suivante, oui, c’est l’URSSAF qui est en charge du recouvrement des cotisations ! 

 

« La réforme est donc une bonne chose si je comprends bien. Mais tu trouves qu’elle va assez loin ? »

 Non, en effet, et cela pour plusieurs raisons.  

Déjà, tu ne perçois plus d’IJ au-delà de 90 jours. Si tu es atteint d’une maladie de longue durée, tu te retrouveras sans revenus après 3 mois, sauf si ta caisse de retraite prend le relais. Or seules la CARMF, la CARPIMKO et la CARCDSF le prévoient et jusqu’à 1 095 jours maximum. 

En plus, tu as compris que les IJ ne représentent que la moitié de nos revenus. Ces sommes sont largement insuffisantes pour compenser les frais liés à notre activité, comme la location du cabinet et notre niveau de vie, avec l’emprunt pour la maison, les études de nos aînés... Et imagine la situation pour ceux qui doivent se contenter de 22 €/jour ! 

 

« Que me conseilles-tu alors pour être bien protégé ? » 

Tu as tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un assureur. 

Il permet de conserver les revenus à l’identique en cas d’arrêt de travail. À titre personnel, j’ai aussi opté pour le versement d’un capital à mon épouse et mes enfants si je viens à décéder.  

De cette manière, je leur assure une certaine indépendance financière même si je ne suis plus là. 

Alors, cette réforme, est-ce que c’est plus clair pour toi ?  

 

La MACSF a fait évoluer son contrat de prévoyance en abaissant la cotisation de 0,3 %, pour ne pas que nous soyons pénalisés par la réforme. Sa franchise hospitalisation a aussi diminué d’un jour.

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