Quand le médecin ferme son cabinet, doit-il en avertir ses patients ?

Le 04.11.2021 par Stéphanie Tamburini
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Cabinet médical

Quand un médecin cesse son activité libérale en cabinet - pour prendre sa retraite ou pour exercer sous un autre statut, salarié ou hospitalier -, il doit prendre certaines dispositions. Outre les démarches administratives à accomplir, le médecin qui ferme son cabinet a-t-il l'obligation d'en avertir sa patientèle ?

SOMMAIRE

Des fermetures de cabinet parfois brutales et mal vécues >
Avertir les patients et assurer la continuité des soins : une obligation réglementaire et déontologique ? >
En pratique, comment avertir les patients de la fermeture du cabinet ? >
Comment assurer la continuité des soins ? >
Avertir les patients... mais pas seulement >

Des fermetures de cabinet parfois brutales et mal vécues 

La presse locale fait souvent état de fermetures brutales de cabinets médicaux, dans les zones rurales comme en ville. Dans certains cas, les patients découvrent le départ de leur médecin par hasard, en trouvant porte close, en tombant sur un répondeur téléphonique ou par le bouche à oreilles.

Au-delà de la déception des patients face à un départ qui peut sembler précipité et être vécu par certains comme un "abandon", se pose également la question de la continuité des soins.

En effet, compte tenu de la pénurie médicale dans certaines zones géographiques, la fermeture d’un cabinet peut engendrer des difficultés pour trouver un médecin traitant et pour assurer le suivi de pathologies chroniques.

Avertir les patients et assurer la continuité des soins : une obligation réglementaire et déontologique ? 

L’hypothèse spécifique de l’arrêt d’activité du médecin n’est pas évoquée, en tant que telle, dans le Code de la santé publique.

Mais l’article R. 4127-47 de ce code dispose que :

"Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins."

Cet article général, qui vise les cas où le médecin "se dégage de sa mission", peut s’appliquer au départ en retraite ou au changement de mode d’exercice impliquant la fermeture d’un cabinet.

En pratique, comment avertir les patients de la fermeture du cabinet ? 

Le plus souvent, la cessation d’activité n’intervient pas du jour au lendemain et peut être anticipée. Le médecin doit donc informer sa patientèle, le plus en amont possible de son départ.

Si l’envoi d’un courrier à tous les patients paraît difficilement réalisable, il est en revanche possible d’apposer une affiche dans la salle d’attente et/ou à l’entrée du cabinet annonçant l’arrêt prochain d’activité, et d’enregistrer un message spécifique sur le répondeur.

L’article R. 4127-82 du CSP autorise le médecin, lors d’une modification de son exercice :

A faire paraître dans la presse une annonce sans caractère publicitaire, dont le texte et les modalités de publication doivent être préalablement communiqués au Conseil départemental de l’Ordre.

C’est un moyen très efficace d’informer le plus de patients possible, notamment dans les petites villes.

Enfin, si le médecin dispose d’un site Internet, il peut être utilisé pour annoncer la fermeture du cabinet.  

Comment assurer la continuité des soins ? 

Le médecin qui cesse son activité se doit de tenir à disposition des patients une copie de leur dossier médical, afin qu’ils puissent, soit le transmettre au médecin de leur choix soit, en attendant d’en consulter un, le récupérer et le conserver. D’où l’intérêt d’anticiper au maximum l’information sur la fermeture du cabinet, pour laisser le temps aux patients de faire leur choix.

Même quand le départ n’a pu être anticipé et est intervenu de façon brutale, il faut dans toute la mesure du possible prendre des dispositions pour que, malgré la fermeture du cabinet, les patients qui le souhaitent puissent récupérer leur dossier. Le médecin a l’obligation déontologique de le conserver, même en cas de cessation d’activité.

Le praticien peut par exemple indiquer, par voie d’affichage ou par tout autre moyen, un numéro de téléphone ou une adresse où il peut être joint à cet effet.

Lorsque, comme cela arrive malheureusement parfois, le médecin part brutalement sans laisser la moindre information sur le moyen de le contacter, les dossiers médicaux doivent toujours être protégés contre les indiscrétions et doivent pouvoir être récupérés par les patients.

Si les conseils départementaux de l’Ordre proposent aux patients de se tourner vers eux dans ce cas, certaines questions épineuses doivent cependant être réglées par le praticien lui-même : en effet, il reste responsable des dossiers, même après fermeture du cabinet.

Il doit donc les conserver, quel qu’en soit le support (papier ou informatisé), dans des conditions qui permettent de garantir leur confidentialité comme leur intégrité. Ainsi, il peut être utile de scanner certains documents papier, non seulement pour faciliter leur conservation, mais aussi pour assurer leur pérennité dans le temps s’ils sont fragiles.

En aucun cas le praticien ne peut s’autoriser à les détruire.

En cas de départ à la retraite, les dossiers doivent être conservés dans le respect du secret médical, ce qui suppose de les stocker dans un lieu fermé.

Avertir les patients... mais pas seulement

Au regard de ses obligations déontologiques, le médecin doit donc avertir ses patients de la fermeture de son cabinet.

Mais il est également utile qu’il avertisse :

  • ses confrères de la région, afin d’éviter de se voir adresser des patients alors qu’il sait qu’il va prochainement cesser son activité ;
  • les pharmacies à proximité, qui peuvent d’ailleurs servir de relais pour faire passer l’information du prochain départ du médecin.   

Même si fermer son cabinet reste une décision individuelle, que le médecin peut prendre librement, il doit garder à l’esprit qu’une telle fermeture emporte des conséquences pour ses patients, et ne pas les négliger. Quelques mesures simples et de bon sens facilitent tant l’acceptation des patients que leur suivi ultérieur, et doivent donc être mises en œuvre, chaque fois que c’est possible.

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Stéphanie Tamburini
L’auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est spécialiste du droit médical et de la responsabilité professionnelle à la MACSF depuis 26 ans. Après plusieurs années de gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux, elle se consacre depuis plus de 10 ans à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.

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