Les montages juridiques liés à l’exercice de groupe sont parfois complexes. Dans ce contexte, il est essentiel de bien s’assurer. Focus avec Muriel Quesnel, experte sinistres à la MACSF.
Les associés doivent bien sûr s’assurer à titre individuel pour pallier les insuffisances de leur régime obligatoire, notamment en termes de prévoyance et de retraite.
Ils seront également tenus de souscrire une assurance garantissant leur responsabilité civile professionnelle, à laquelle nous conseillons fortement d’adjoindre une garantie protection juridique, pour se défendre efficacement en cas de litige avec un patient.
Enfin, il y a le local, et tout ce qu’il y a à l’intérieur : matériel, consommables…
Cela dépend de chaque situation, mais en réalité, nous rencontrons souvent les mêmes schémas.
Il est par exemple fréquent que les associés, regroupés par exemple sous forme de SEL ou de SCM, créent une SCI pour l’acquisition de leur local. La SCI loue ensuite les locaux aux associés, via la SCM qui est donc signataire d’un bail.
C’est à la SCI, propriétaire des locaux, d’assurer les murs et plus généralement tout ce qui est immobilier (agencements, …) contre tous les risques incendie, dégât des eaux, vol...
La SCM quant à elle, devra s’assurer en tant que locataire pour tous les agencements qu’elle pourrait mettre en place pour l’exercice commun des associés : la salle d’attente commune, le matériel commun….
Enfin, chaque praticien doit s’assurer pour le local qu’il occupe et tout ce qui lui appartient en propre : matériel, perte d’exploitation. C’est dans ce domaine que nous constatons bien souvent des carences…
Malheureusement, c’est toujours à l’occasion d’un sinistre que l’on se rend compte qu’il manque un ou plusieurs contrats. La SCI est en général bien assurée. Ce qu’il manque parfois, c’est un contrat souscrit par la SCM pour les locaux loués et très souvent, l’assurance personnelle du praticien, qui se pense déjà assuré via la SCM. C’est bien là que le bât blesse : la SCM assure seulement ce qui est commun.
Dès lors, si ce contrat manque, tout le matériel au nom propre du praticien n’est pas assuré. C’est assez fréquent, notamment dans les SCM où des associés de spécialités différentes peuvent détenir leur propre équipement médical. Et cela peut avoir des conséquences assez dramatiques, notamment lorsqu’il s’agit de matériel coûteux (ophtalmo, dentistes…), souvent acheté en leasing, dont les montants peuvent atteindre quelques dizaines voir centaine de milliers d’euros. Cette absence de contrat peut conduire le professionnel à interrompre son activité sur une longue période avant qu’il puisse reconstituer son matériel.
Il ne faut pas raisonner en terme de prix, pas uniquement en tous cas, même si des optimisations sont toujours possibles.
Pour l’associé membre de plusieurs structures, les assurances semblent parfois se cumuler et d’être inutiles mais ce n’est pas le cas. Faire l’économie d’une prime à la souscription, c’est prendre de gros risques en cas de sinistre ! Nos conseillers commerciaux sont à même de bâtir des plans assurantiels « sur mesure » pour optimiser ce qui doit l’être en évitant « les trous dans la raquette ».
Il y a aussi un véritable intérêt à regrouper toutes ses assurances au même endroit, car la gestion des sinistres peut devenir véritablement complexe et longue quand les assureurs se multiplient sur un même risque : recours contre les compagnies adverses, expertises contradictoires…
S’ils sont tous assurés au même endroit, les assurés bénéficieront au contraire d’un seul et même gestionnaire, et d’un seul et même expert. Nos experts agréés connaissent bien ce type de montage et maitrisent parfaitement nos garanties. Ils sont à même, en lien avec le gestionnaire, de prévoir les compensations adéquates, pour que les associés soient indemnisés le mieux et le plus rapidement possible.
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L’installation libérale et en particulier l'exercice en groupe recouvrent des situations très variées. Par souci de simplification, nous avons parfois choisi de ne pas évoquer certaines spécificités ou cas particuliers.
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