La collaboration libérale

Même en l’absence de contrat, certaines règles doivent impérativement être respectées.

Le droit français considère qu’en l’absence de contrat écrit, il existe tout de même un contrat verbal, ou contrat de fait.

Ce contrat doit être rompu selon les règles de droit commun, à savoir par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par ailleurs, un délai de préavis doit être respecté.

Il convient alors de trouver un accord avec son cocontractant concernant la durée de ce délai de préavis.

A défaut d’accord, les usages professionnels ou les directives ordinales délivrées par les Conseils nationaux des différentes professions à ordres fixent les délais de préavis à respecter.