Le groupe MACSF publie son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé

Publié le 07.10.2019
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Dans son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France publié le 7 octobre 2019, la MACSF- Le Sou Médical constate une augmentation des montants des indemnisations en 2018 mais un taux de sinistralité stable. Les deux spécialités médicales qui ont connu le plus grand nombre de mises en cause sont les médecins généralistes et les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques.
Au total, 446 décisions de justice ont été rendues impliquant des professionnels et des établissements de soins en 2018, soit une hausse de 8,5%. Les juridictions civiles se sont montrées particulièrement sévères sur l’appréciation de la responsabilité des professionnels de santé : le pourcentage de décisions prononçant une condamnation est passé de 64% en 2017 à 69% en 2018. Et le montant global d’indemnisations alloué aux victimes par les juridictions civiles a bondi de 24% en 2018 pour atteindre 52,45M€.

Le rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France publié par la MACSF –Le Sou Médical est un véritable observatoire sur la responsabilité médicale qui fait référence. Il s’appuie sur les mises en cause de ses sociétaires et les issues des procédures auxquelles ils sont confrontés. Il permet de comparer année après année à la fois l’évolution de la sinistralité et de la jurisprudence.
Les 4 chiffres clés

 La MACSF-Le Sou Médical a couvert 487 144 sociétaires personnes physiques en responsabilité civile professionnelle en 2018, soit une augmentation de 2,42% par rapport à 2017 ;
 La mutuelle a reçu 4 723 déclarations de sinistres corporels en 2018 contre 4 650 en 2017, soit une hausse de 1,6% ;
 Le taux de sinistralité, qui mesure la fréquence du nombre de déclarations pour 100 sociétaires, se stabilise à 1,01% en 2018 contre 1,02% en 2017, tous modes d’exercice et spécialités confondus.
 69% des décisions des juridictions civiles aboutissent à une condamnation, une hausse de 5 points par rapport à 2017.
Ces chiffres révèlent que les professionnels de santé restent exposés au risque médical de façon importante et hétérogène.
« L’année 2018 a été marquée par une grande sévérité des magistrats, tant au niveau de la reconnaissance de la responsabilité des professionnels de santé mis en cause (69% des décisions civiles se soldent par une condamnation) qu’au niveau du montant des indemnisations allouées (+ 24% par rapport à 2017). Aucune spécialité n’est épargnée. C’est à titre d’exemple la première fois que Mascf-le Sou Médical enregistre une condamnation d’un médecin généraliste supérieure à 10 M €. En revanche, la fréquence des mises en cause baisse très légèrement au global. », déclare Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF.

Une sinistralité globale en très légère baisse pour les médecins

Les 147 976 médecins assurés par la MACSF-Sou Médical, qui représentent 30% du portefeuille assuré en responsabilité civile professionnelle, concentrent près de la moitié des déclarations de sinistres corporels reçues. Leur taux de sinistralité est en légère baisse, passant de 1,63% en 2017 à 1,58% en 2018.

En valeur absolue, les deux principales spécialités qui ont déclaré le plus grand nombre de sinistres sont les médecins généralistes (390 déclarations) et les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques (383 déclarations). Leur exposition au risque est cependant très différente puisque le taux de sinistralité des médecins généralistes est de 1,1 %, équivalent au taux moyen, quand celle des chirurgiens orthopédiques et traumatologiques est de 68,6%.
La spécialité dont le taux de sinistralité1 est le plus élevé demeure la neurochirurgie avec un taux de 78%, en baisse toutefois par rapport à 2017 (95%).

Retrouvez le communiqué de presse en pièce jointe dans son intégralité (pdf - 536.46 Ko)

CONTACTS PRESSE

Annie Cohen -    01 71 23 83 69 / 06 71 01 63 06 -   annie.cohen@macsf.fr

Séverine Sollier- 01 71 23 81 77 / 06 14 84 52 34 - severine.sollier@macsf.fr 

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