L'équipe éditoriale MACSF
Le 21.09.2022
À 16:15
4 min
Incluse dans les contrats RCP-PJ de la MACSF, la protection juridique vous fait bénéficier d’une aide dans le règlement amiable et judiciaire des litiges intervenant dans le cadre de votre activité professionnelle, mais aussi de votre vie privée(1).
L’assurance protection juridique vous propose ainsi :
La protection juridique fonctionne à la fois pour les recours engagés contre vous, et pour les actions que vous souhaitez vous-même engager contre un tiers. Elle est mobilisable pour tout type de procédure amiable ou judiciaire (civile, administrative…).
Vous avez peut être une assurance protection juridique rattachée à votre contrat automobile ou habitation. Attention, celle-ci ne couvre pas les litiges professionnels.
Bon à savoir
Ne confondez pas l’assurance Protection Juridique (PJ) et l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) !
L’assurance RCP vous défend en cas de mise en cause par un patient suite à un acte de soin dans le cadre de votre travail et garantit l’indemnisation des tiers du préjudice subi(3).
La PJ, elle, n'intervient pas en cas de litige de responsabilité professionnelle avec un patient (ça, c'est la RCP) mais dans tous les autres litiges de la vie professionnelle et privée(1). La PJ a pour objet l’information juridique, la recherche de solutions adaptées et le remboursement des frais de procédure nécessaires à la protection de vos droits(2).
Pour tous ! Les ECN sont passées et vous devenez interne ? Pensez à prendre un contrat RCP-PJ pour être bien couvert dans votre vie professionnelle et dans votre vie privée.
Les garanties Responsabilité civile professionnelle, Protection juridique, Assistance psychologique et Assistance e-réputation sont offertes aux internes et Docteurs juniors jusqu’à l’obtention de leur DES(5).
La garantie de protection juridique intervient également pour les litiges de la vie privée et droit du travail(6) de votre conjoint (époux, partenaire de PACS, concubin) et vos enfants fiscalement à charge.
Les internes sont particulièrement intéressés par le volet Information sur leur exercice professionnel que leur offre la PJ : ils peuvent solliciter l’avis d’un juriste spécialisé en droit hospitalier ou un expert sur les questions d’installation et de remplacement.
La protection juridique proposée par la MACSF est étendue et couvre la grande majorité des litiges auxquels vous êtes susceptible d’être confronté.
La protection juridique vie professionnelle garantit notamment les litiges relevant :
La protection juridique vie privée est utile si vous vous retrouvez en conflit avec :
Interne, l’hôpital qui vous emploie vous demande d’effectuer de nombreuses heures supplémentaires en plus de vos gardes obligatoires. Vous désirez obtenir du temps de repos en compensation, mais votre employeur vous le refuse. Face à ce conflit, une solution s’impose : le recours à un conseiller spécialisé en droit hospitalier.
La protection juridique du contrat RCP-PJ de la MACSF prévoit en premier lieu une information sur vos droits statutaires et l’opportunité de l’engagement d’une démarche amiable via une mise en relation avec l’employeur. Si une action judiciaire est engagée, la protection juridique prend en charge les frais de procédure(3). Un soulagement pour vous…
Vous vivez mal un litige de protection juridique ou la réclamation d’un patient ?
Avec l’assistance psychologique, vous bénéficiez en cas de sinistre garanti d’une évaluation d’accompagnement psychologique par téléphone(7) et d’éventuelles consultations(8) en face à face avec un psychologue.
Vous découvrez des propos insultants sur internet vous concernant ?
Avec l’assistance e-réputation, vous bénéficiez de prestations informatiques(9) et d’un accompagnement dans vos réponses aux propos dénigrants laissés par les patients ou des tiers(10).
(1) Hors litiges matrimoniaux
(2) Nous intervenons dès lors que le montant en jeu dépasse 469 € (valeur au 01/03/2022) et remboursons les frais et honoraires en application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.
(3) Nous remboursons les frais et honoraires en application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées
(4) Dans la limite de 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance.
(5) (hors internes et Docteurs juniors en anesthésie, chirurgie et obstétrique pratiquant des remplacements) ! En cas de remplacements, la contribution au fonds de garantie FAPDS est due.
(6) Sont garantis les litiges de Droit du travail opposant votre conjoint à son employeur en qualité de salarié
(7) Dans la limite de 3 appels maximum
(8) 12 séances dans la limite de 80 € par séance
(9) Dans la limite d’une intervention par année d’assurance
(10) Dans la limite de 3 réponses par année d’assurance
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