MACSF
Le 29.09.2022
Les 293 déclarations se répartissent en 7 procédures administratives, 64 procédures civiles, 4 procédures ordinales, 85 réclamations amiables et 133 saisines d'une CCI.
Les 112 déclarations se répartissent en 2 procédures administratives, 24 procédures civiles, 1 procédure ordinale, 21 réclamations amiables et 64 saisines d'une CCI.
Docteur Nicolas Chanzy, Ancien interne des Hôpitaux de Paris, ancien chef de clinique assistant à la Faculté de Paris, Chirurgien orthopédiste en établissement de santé privé, également attaché à l’hôpital Saint Antoine (Paris). Exerce parallèlement une activité d’expertise médico-légale aux côtés des sociétaires MACSF.
Le bilan de la sinistralité en orthopédie et traumatologie en 2021 à la MACSF confirme une envolée des demandes d’expertise amiable, représentant près de 10 % du total des réclamations. Ce type de demande, après analyse du dossier, ne peut aboutir à une tentative de règlement amiable qu’à deux conditions : d’une part le souhait du sociétaire de voir se résoudre cette demande d’indemnisation selon un protocole amiable, d’autre part, la réalité d’un manquement justifiant de façon certaine une proposition indemnitaire. Par ailleurs, à travers cette photographie de la sinistralité en 2021, nous avons pu constater un motif de réclamation de plus en plus fréquent, à savoir une insatisfaction du résultat fonctionnel définitif. Ce type de réclamation concerne aussi bien les chirurgies lourdes de type chirurgie du rachis que celles plus courantes, comme la chirurgie du canal carpien, de l’hallux valgus, du croisé antérieur, du conflit sous-acromial… il n’y a pas de petite chirurgie ! Sous réserve d’un dossier médical et d’une prise en charge non critiquables, l’expert ne retient aucun manquement à notre encontre. Cependant, ce type de réclamation et sa pénibilité procédurale pourraient être évités en améliorant nos pratiques :
Les griefs des patients sont souvent un défaut d’écoute de l’insatisfaction fonctionnelle et une absence de persévérance à la recherche de la cause de l’échec chirurgical. Il ne faut pas hésiter à inciter son patient à prendre un second avis auprès d’un collègue, tout en gardant un contact rapproché avec lui. |
La chirurgie figure chaque année dans le Top 5 des professions de santé les plus mises en cause, devant les juridictions civiles comme devant les CCI.
En 2021, la chirurgie orthopédique, en tête des mises en cause, enregistre un taux de condamnation de 51 %.
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