MACSF
Le 29.09.2022
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37 articles
Notre série spéciale
Responsabilité civile professionnelle du vétérinaire
Découvrir la série spécialeMarie-Emilie Petigny & Blanche Rolo-Evezard, Juristes MACSF |
A noter par rapport à 2020, une légère hausse des sinistres concernant des NAC. En effet, ils représentent un peu plus de 4 % des déclarations de 2021, ce qui suit la tendance à l’augmentation du nombre des consultations vétérinaires pour ce type d’animaux. Le domaine vétérinaire le plus sinistré reste celui de la reproduction, tous animaux confondus, avec un taux stable de 45 % des sinistres déclarés :
Au sujet des bovins, seuls 2 sinistres relatifs au drenchage ont été déclarés, confirmant la baisse de sinistralité constatée dans ce domaine depuis quelques années et 4 sinistres relèvent de la prescription et la délivrance de médicaments. Plus d’un tiers des sinistres concernant les chiens et chats sont liés à des actes de diagnostic ou de suivi alors que 13 % relèvent de la chirurgie (hors appareil reproducteur) et 5 % d’actes d’anesthésie. La sinistralité relative à la certification vétérinaire repart à la hausse avec près de 10 % des sinistres déclarés chez les chiens et chats. Ce type de sinistre pourrait être évité en utilisant le modèle de certification établi en 2018 par le SNVEL. Les mises en cause liées à la contention et à la garde de l’animal quant à elles se révèlent dans 6 % des sinistres chez les chiens et chats. Enfin, 3 infections nosocomiales survenues chez des animaux de compagnie ont été répertoriées en 2021, ce type de mise en cause étant d’apparition très récente. Pour conclure, il est toujours à noter un très fort taux de résolution amiable des litiges puisque nous ne comptabilisons qu’une seule procédure judiciaire et cinq procédures ordinales. |
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