Les infirmières

On se sent parfois un peu lâchée dans la nature quand on est infirmière. Cette rubrique réunit des conseils pratiques, des astuces recueillies auprès de vos collègues, et des repères juridiques pour vous accompagner dans votre quotidien à l'hôpital.

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Vous vous posez des questions sur le métier au quotidien, nous avons les réponses :

• Puis-je bénéficier de mes droits à avancement si j’exerce une activité professionnelle pendant ma disponibilité professionnelle ?

  Lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l’avancement d’échelon et de grade. Seules sont concernées les disponibilités suivantes : pour convenances personnelles pour études ou recherches présentant un intérêt général pour exercer dans un organisme international Pour créer ou reprendre une entreprisePour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ;Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, lorsqu'il est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné de l'établissement qui emploie le fonctionnaire.Cette disposition est applicable aux mises en disponibilité et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018. L’activité professionnelle exercée pendant la disponibilité peut être salariée ou libérale et devra remplir certaines conditions. Il s’agit d’une activité salariée ou indépendante, à temps complet ou à temps partiel. Attention toutefois, le maintien de l’avancement n’est pas automatique : en effet, vous devrez transmettre à la direction du centre hospitalier auquel vous êtes rattachée la copie de vos justificatifs d'activité au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de votre placement en disponibilité.

• A-t-on le droit de modifier mon planning à la dernière minute ?

  Oui. Dans chaque établissement hospitalier, un tableau de service élaboré par le personnel d'encadrement et arrêté par le chef d'établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois. Ce tableau est porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.En principe, toute modification des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification.Toutefois, la modification de planning peut intervenir à tout moment en raison d’une contrainte impérative de fonctionnement du service. Il en ira ainsi de la nécessité de remplacer un agent ponctuellement absent. Il faudra alors que les agents concernés soient prévenus dans les meilleurs délais.

• Quelle est la différence entre stagiaire et contractuel en CDD ou CDI ?

  Les agents publics en CDD ou CDI sont également appelés non titulaires ou contractuels. Leur situation reste précaire : il n’existe par exemple pas de droit au renouvellement des contrats si l’on a conclu un CDD.Leur statut diffère de celui des fonctionnaires qui sont titulaires de leur grade et bénéficient de dispositions statutaires spécifiques (avancement de grade, disponibilité, détachement, etc…..). Cela étant, avant d’espérer être titularisé, l’agent public doit d’abord être stagiairisé à la suite d’un concours sur titre.L’agent reçoit ensuite un arrêté de mise en stage et en principe, à l’issue d’un stage d’une durée d’un an, l’agent a vocation à être titularisé dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Cette titularisation n’est cependant pas un droit, et celle-ci est soumise à l’appréciation de l’autorité chargée de la nomination qui a la possibilité de repousser la titularisation d’un agent en imposant un stage complémentaire qui ne pourra excéder un an.

• Que faire en cas d'agression par le proche d'un patient ?

  "Je suis infirmière dans un établissement public ; j’ai été victime d’une agression par le proche d’un patient ; ma cadre m’a indiqué que je pouvais bénéficier d’une protection fonctionnelle ; qu’est-ce que cela signifie au juste ?"Cette garantie, dite « protection fonctionnelle » prévoit que les employeurs publics sont tenus d’assurer la protection de leurs agents qui sont victimes d’agression dans le cadre de leurs fonctions, de leurs mandats ou lors de condamnations civiles ou pénales dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne leur est pas imputable.Plus généralement, l’agent public bénéficie d’un mécanisme protecteur lorsqu’il est victime de menaces, violences, voies de fait, diffamations, outrages ou encore d’injures dans l’exercice de sa fonction.Elle revêt deux aspects bien distincts : il s’agit classiquement de la prise en charge des frais d’avocat qui ont dû être engagés par l’intéressé pour se défendre, mais aussi de l’obligation pour l’administration de protéger, au sens propre du terme, son agent.L’agent qui souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle doit formuler sa demande par écrit auprès de l’établissement public qui l’emploie à la date des faits en cause.L’employeur est en effet tenu de mettre en œuvre toute disposition pratique de nature à protéger son agent ; si ce dernier a par exemple été agressé par un patient, l’une des solutions peut consister à renforcer la présence des personnels lorsque ce patient est accueilli, ou faire en sorte que l’agent public ne soit plus en contact avec ce patient.

• Quelles règles s'appliquent à la rémunération des heures supplémentaires ?

  "Je suis infirmière dans un établissement public. J’ai effectué de nombreuses heures supplémentaires et souhaite me les faire payer. Ma direction m’impose de les récupérer et n’entend pas me les régler ; en a-t-elle le droit ?"Il résulte des dispositions de deux décrets du 4 janvier 2002 et du 25 avril 2002 que les heures supplémentaires font l'objet, soit d'une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins d'égale durée, soit d'une indemnisation.C'est le chef d'établissement et non l’agent public qui dispose du droit de décider si les heures seront compensées ou rémunérées.Notez qu’un panachage est également possible : autrement dit, un établissement hospitalier peut parfaitement décider de régler une partie des heures supplémentaires et de demander à ses agents de récupérer l’autre partie.Enfin, vous avez également la faculté de placer les heures supplémentaires sur votre compte épargne temps.

• Quelles sont les règles relatives au consentement du patient ?

  "Je suis infirmier en CDD dans un établissement public hospitalier. Un de mes patients refuse de suivre son traitement.  Quelles sont les règles relatives au consentement du patient ?"Le consentement libre et éclairé de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas.Lorsque le patient, en état d'exprimer sa volonté, refuse le traitement proposé, l'infirmier respecte ce refus après l'avoir informé de ses conséquences et, avec son accord, le médecin prescripteur. Si le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, l'infirmier ne peut intervenir sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.L'infirmier appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur protégé s'efforce, de prévenir ses parents ou son représentant légal et d'obtenir leur consentement. En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, l'infirmier donne les soins nécessaires. Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, l'infirmier en tient compte dans toute la mesure du possible.

• A-t-on le droit de demander une rupture conventionnelle à l’hôpital ?

  "Je suis agent hospitalier depuis des années. Je suis en poste dans un hôpital depuis plusieurs années et je souhaite arrêter mon travail sans avoir besoin de démissionner.  A-t-on le droit de demander une rupture conventionnelle à l’hôpital ?"Oui. Depuis le 1er janvier 2020, les agents hospitaliers ont le droit de demander une rupture conventionnelle à l’hôpital. Il s’agit d’un mode de rupture spécifique qui se distingue de la démission et du licenciement : d’un commun accord, un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions.Comme en droit privé, la rupture conventionnelle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties et suppose donc le consentement libre de chacun.Elle est conditionnée par le versement d’une indemnité de rupture spécifique et ouvre droit au versement des allocations de chômage, dès lors que l’agent public remplit les conditions pour les percevoir.