L'équipe éditoriale MACSF
Le 21.03.2023
À 17:00
4 min
En tant que libérale, il est indispensable de vous protéger contre toute mise en cause éventuelle d’un patient en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
Que vous soyez titulaire ou remplaçante, cette couverture est obligatoire.
Souscrire un contrat peut se faire en ligne. C’est la première démarche à effectuer puisqu’une attestation RCP vous sera demandée pour mener à bien les autres étapes de votre installation.
Avez-vous pensé à l'assurance Prévoyance ?
Ce n’est pas parce que votre vocation est de prendre soin des autres qu’il ne faut pas penser à vous !
Souscrire un plan de prévoyance n’est pas une obligation. Pourtant, ses garanties peuvent s’avérer cruciales. Arrêt de travail, invalidité : si vous vous retrouvez dans l’incapacité de travailler, c’est votre prévoyance qui vient compléter les prestations versées par votre régime obligatoire pour assurer le maintien de vos revenus.
Toute infirmière diplômée est tenue de s’enregistrer auprès de l’ONI. Cette démarche s’effectue en ligne directement sur le site de l'Ordre.
Il vous incombe également d’informer l’Ordre de tout changement de situation vous concernant. Remplaçante ou titulaire, votre installation en libéral doit donc être signalée à l’ONI.
Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur votre espace personnel. Ainsi, vous pourrez récupérer et renseigner le formulaire de demande de changement de statut en tant qu’infirmière libérale auquel vous joindrez différentes pièces justificatives : diplôme, attestation RCP, etc.
Bon à savoir
Le traitement et la validation de votre dossier peuvent prendre jusqu’à 3 mois, aussi n’attendez pas pour effectuer cette demande.
C’est l’ONI qui se charge de vous inscrire au RPPS, Répertoire partagé des professionnels de santé intervenant dans le système de santé. Ce répertoire permet d’identifier tous les professionnels de santé au plan national.
Vous pouvez ensuite obtenir une Carte de Professionnel de Santé (carte CPS).
Pour les infirmiers, l’enregistrement au sein de ce fichier remplace le référentiel Adeli, qui fonctionnait au niveau régional et nécessitait de s’enregistrer auprès de l’ARS de son lieu d’exercice. Depuis la fin octobre 2021, tous les infirmiers sont intégrés dans le RPPS via l’ONI comme autorité d’enregistrement.
En tant qu’IDEL, vous devez contacter votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour effectuer auprès d’elle les formalités administratives liées à la création de votre cabinet. Vos démarches à effectuer auprès de la CPAM peuvent se faire en ligne.
C’est également en vous rapprochant de votre CPAM que vous obtiendrez toutes les informations concernant le conventionnement et les aides auxquelles vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre pour vous installer comme infirmière libérale.
L’URSSAF est chargée de collecter les cotisations et charges sociales obligatoires dont vous devrez vous acquitter suite à votre installation en libéral.
Pour s’immatriculer auprès de l’URSSAF, vous devez vous enregistrer au guichet unique des formalités des entreprises, dans les 8 jours suivant le démarrage de votre activité.
Vous recevrez votre premier « appel à cotisations » 90 jours après votre déclaration d’installation à l’URSSAF. Ce sont vos cotisations qui servent à financer les différents volets de votre protection sociale :
Les IDEL souhaitant exercer en société doivent l’immatriculer auprès du CFE sur Infogreffe.
C’est le CFE ou l’URSSAF qui se charge de transmettre les éléments nécessaires à l’Insee pour la création de votre numéro Siret, identifiant de votre entreprise qui vous est utile durant toute votre activité libérale.
L’immatriculation se fait ensuite automatiquement auprès des organismes suivants :
En théorie, il n’y a pas d’obligation pour les IDEL de s'affilier à une AGA. Ces associations accompagnent leurs membres dans la gestion de leurs obligations comptables et fiscales.
Cependant, en adhérant à un organisme de gestion agréé lorsque vous vous installez comme infirmière libérale, vous bénéficiez d’avantages fiscaux.
A condition d’être imposable sur le revenu et d’avoir opté pour le régime réel, adhérer à une AGA vous permet de bénéficier de l’absence de majoration de 25 % de vos bénéfices.
Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS), ce guichet unique est destiné à épauler les professionnels de santé dans leurs démarches à l’échelle régionale.
Notre guide vous apporte toutes les précisions utiles
sur l'installation de l'infirmier(e) en libéral
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