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Analyse de décisions
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Chirurgiens-dentistes : même les patients "connaisseurs" doivent être complètement informés !
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L’obligation d’information qui pèse sur tout chirurgien-dentiste lui impose de délivrer à son patient les éléments nécessaires pour obtenir son consentement aux soins. Cette information doit être adaptée aux facultés de compréhension de chacun. Cela signifie-t-il que l’obligation d’information est atténuée lorsque le patient a des connaissances dans le domaine de la santé ? La réponse, apportée par un arrêt du Conseil d’État du 12 février 2020, est négative.
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Analyse de décisions
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Un prothésiste dentaire condamné pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste
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La Cour de cassation, par un arrêt du 7 avril 2021, a condamné un prothésiste dentaire pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste : il réalisait des prises d’empreintes, adaptait et posait des appareils dentaires, et faisait la promotion de cette activité via des documents publicitaires.
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Habitation
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Tout savoir sur le "permis de louer"
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Dans une société libérale, on pourrait penser qu’il y a une grande liberté en matière de disposition d’un bien immobilier qui nous appartient et que nous souhaiterions louer. Pourtant, les contraintes sont nombreuses : définition du mode de location (local nu, meublé, touristique, location saisonnière…), décence du logement, encadrement des loyers dans certaines villes, et par endroit instauration d’un permis de louer.
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Actualités & Conseils
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