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Analyse de décisions
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Fracture en séance de kinésithérapie : une déclaration à l’assureur ne vaut pas reconnaissance de responsabilité !
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Au décours d’une séance de rééducation prescrite après une chirurgie du coude, un patient subit une fracture de l’humérus et recherche la responsabilité de son kinésithérapeute. Dans un arrêt du 8 janvier 2025, la Cour d’appel de Bastia confirme l’absence de faute, soulignant que la seule survenue d’un dommage ne suffit pas à établir la responsabilité. Elle rappelle également qu’une déclaration de sinistre à son assureur RCP ne vaut pas reconnaissance de responsabilité.
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Relation au patient et déontologie
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"Les petites entorses au secret médical" : une conversation avec un patient diffusée sur haut-parleurs
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Le secret médical est au cœur de la relation soignant/patient. Les professionnels de santé connaissent bien l'obligation qui leur est faite de le préserver et de le respecter. Pourtant, dans la pratique quotidienne et de manière parfois inconsciente, de petites entorses à ce principe essentiel peuvent se produire. Illustration avec le cas de Mehdi, dont la conversation téléphonique avec un patient a accidentellement été diffusée sur une enceinte dans le cabinet.
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Santé
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail papier : indispensable pour une prise en charge par la MACSF
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Face au risque de fraude, le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 impose, depuis le 1er juillet 2025, l’usage du nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour tous les arrêts de travail papier. Après deux mois de tolérance de l’Assurance maladie, tout arrêt non dématérialisé hors Cerfa sécurisé est désormais rejeté. Il en est de même pour l’assurance prévoyance MACSF.
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Cadre juridique
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Cumul emploi-retraite : un dispositif moins attractif à compter du 1er janvier 2027
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Sous sa forme actuelle, le cumul emploi-retraite séduit de nombreux séniors, en permettant aux retraités de compléter leur pension tout en reprenant ou poursuivant une activité professionnelle. Il concerne aussi bien les salariés que les fonctionnaires et les travailleurs indépendants. Toutefois, ce dispositif deviendra nettement moins avantageux à compter de 2027. Faisons le point sur le dispositif actuel et son évolution à compter du 1er janvier 2027.
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Actualités & Conseils
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Offre Épargne : frais sur versements à 0% souscription et versement, du 05/01/26 au 31/03/26
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