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Certificat vétérinaire pour l’accueil des animaux de compagnie en EHPAD : 5 points à connaître

Depuis 2024, les résidents en EHPAD peuvent y accueillir leur animal de compagnie. Cette mesure, destinée à garantir des conditions d’habitat respectueuses des droits et du confort des résidents, restait soumise pour son application à la parution d’un arrêté. Cet arrêté, publié le 5 mars 2025, détaille les conditions à satisfaire pour cet accueil, parmi lesquelles l’établissement d’un certificat vétérinaire.

Cadre juridique

La responsabilité pénale du vétérinaire

Si, dans l’exercice de ses activités et missions, un vétérinaire commet ou laisse commettre un acte qui constitue une infraction réprimée par la loi et l’exposant à une sanction, sa responsabilité pénale est alors engagée. Le seul critère est que le fait commis est prohibé et réprimé par un texte législatif ou réglementaire (Code pénal notamment ou dispositions pénales des autres codes).

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Loisirs / Consommation

Bénéficiaire d'un chèque modifié à votre insu, quels sont vos recours ?

Si le bénéficiaire que vous avez mentionné sur votre chèque est modifié après coup, il vous faut réagir rapidement, dès que vous avez eu connaissance de la falsification. Le premier réflexe est de faire opposition au chèque. Dans certains cas, la responsabilité de la banque peut également être engagée.

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Actualités

Soignants libéraux : financer l’achat de votre matériel professionnel avec la MACSF

Professionnels libéraux, pour vous équiper, avez-vous pensé au crédit ou au crédit-bail ? Les solutions de financement de la MACSF vous permettent d’exercer votre activité dans des conditions optimales.

Grand Prix 2024 de La Prévention Médicale

"Toutourisk"

Le 3^e Prix de la Prévention Médicale a été attribué au Docteur Leïla ASSAGHIR pour "La fresque des erreurs médicales", un jeu pour transformer la sécurité des soins en équipe en médecine vétérinaire.

En savoir + sur ce projet

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