De la loi Lagarde à l’amendement Bourquin en passant par la loi Hamon : l’assurance emprunteur a fait l’objet d’évolutions régulières depuis 2010, jusqu'à la consécration, en janvier 2018, du droit à la résiliation annuelle. L’occasion de faire le point sur les différents dispositifs existants pour négocier votre contrat.
Le plus souvent, une assurance emprunteur est exigée pour souscrire un prêt immobilier. Elle offre en effet la garantie d’être couvert en cas de décès, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi. Autrement dit, dans ces hypothèses, votre assureur rembourse les échéances ou le capital restant dû du prêt en lieu et place du souscripteur, ce qui sécurise l’opération. Bien entendu, cette garantie a un coût. L’assurance d’un emprunt immobilier représente en moyenne 25 à 30 % des mensualités. Un coût qui pèse de plus en plus lourd dans un contexte où les taux restent faibles (1,54% en moyenne en novembre 2017, contre 1,31% en novembre 2016). C’est pourquoi il est essentiel de bien négocier votre assurance emprunteur.
Au moment de souscrire le prêt immobilier, deux options sont possibles dans le choix de votre assurance emprunteur :
La délégation d’assurance, mise en place dans le cadre de la loi Lagarde de 2010, consiste à contracter une assurance de prêt individuelle auprès d’un établissement autre que la banque accordant le prêt. Ce changement est toutefois conditionné à l’équivalence des garanties de votre nouvelle assurance emprunteur. Assurez-vous qu’elles sont au moins égales à celles du contrat groupe de la banque.
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Changer d’assurance de prêt immobilier ne permet pas seulement de faire jouer la concurrence pour réduire le coût de l’opération. C’est aussi le moyen d’adapter les garanties aux risques spécifiques à votre personne, en lien par exemple avec votre âge, votre activité professionnelle ou un sport à risque ou encore vos antécédents médicaux.
Sur ce dernier point, il faut savoir qu’en septembre 2015, un droit à l’oubli a été instauré. Un dispositif permettant aux anciens malades de certains cancers à ne plus déclarer leurs antécédents médicaux dans leur dossier de souscription d’une assurance emprunteur.
Ce qui est le plus remarquable, c’est que rien n’est définitif. Il est en effet encore possible de modifier son assurance emprunteur, grâce à la loi Hamon entrée en vigueur en juillet 2014. Depuis cette date, vous pouvez changer d’avis sans frais ni pénalités, dans les 12 mois suivant la signature de l’emprunt, si vous n’avez pas eu la possibilité de faire jouer initialement la délégation d’assurance.
Cette liberté de pouvoir changer d’assurance emprunteur après un an a été renforcée par l’adoption d’une nouvelle loi le 21 février 2017. Une loi qui permet, depuis le 1er janvier 2018, de renégocier son assurance chaque année auprès d'un nouvel assureur à la date anniversaire du contrat, y compris pour les prêts en cours. Et cela pendant toute la durée du prêt immobilier !
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